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Le spécialiste de la loi de défiscalisation Pinel

Actualités loi Pinel

Edition du 08/01/2019

Deux mois encore pour investir en Pinel en zone B2

investissement Pinel zone B2
Les investisseurs Pinel ont un délai supplémentaire, soit jusqu'au 15 mars 2019 pour authentifier leur acquisition en zone B2. © Fotolia

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Un ultime délai a été accordé au dispositif Pinel en zone B2… Les investisseurs ont désormais jusqu’au 15 mars 2019 pour valider leur acquisition Pinel devant un notaire. Explications.

La loi de Finances pour 2019 a accordé un délai supplémentaire pour concrétiser un investissement Pinel en zone B2. En effet, le dispositif Pinel doit s’éteindre en 2019 dans les zones détendues jusqu’ici éligibles. Pour amortir cet arrêt programmé et permettre aux opérations en cours d’aboutir, les parlementaires ont autorisé un délai pour authentifier chez le notaire les acquisitions réalisées en zone B2 dans le cadre d’un investissement Pinel.

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Si la loi Pinel, disposition de soutien à l’investissement locatif, a été prorogée jusqu’à fin 2021 dans les zones tendues, elle est ailleurs progressivement recentrée et ne s’appliquera plus dans les zones B2 et C que pour les opérations dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et pour lesquelles la signature de l’acte d’acquisition doit avoir lieu chez le notaire avant le 15 mars 2019. Le budget 2019 offre donc un délai supplémentaire pour réaliser un investissement Pinel en zone B2, comme à Angers, Brest ou Lorient.
Pour rappel, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 12 à 21 % du prix d’acquisition, en contrepartie d’un engagement de location de 6 à 12 ans, à des locataires sous conditions de ressources.
Par Céline Coletto

Certaines villes de B2 resteront toutefois éligibles au dispositif Pinel jusqu’en 2021

A noter que des villes situées en B2 resteront éligibles au dispositif Pinel au-delà de mars 2019 et même jusqu’à fin 2021. En effet, une trentaine de villes concernées par un contrat de redynamisation de site de défense, c’est-à-dire des villes ayant subi la fermeture d’un site militaire continueront de profiter de ce dispositif de défiscalisation. Parmi celles-ci, on peut citer : Laval, Cambrai, Arras, Châlons-en-Champagne, Metz, Caen, Dijon, Briançon, Limoges, Reims… Si certaines sont situées en zone B1 comme Caen, d’autres, comme Arras, sont en zone B2 et auraient perdu la possibilité d’investir avec le dispositif Pinel par la suite.

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