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Actualités loi Pinel

Edition du 02/02/2016

Loi Pinel : les nouveaux plafonds de loyers et de ressources 2016

loi pinel 2016
A chaque 1er janvier, les plafonds de loyers et de ressources du dispositif Pinel sont révisés à la hausse.

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Comme chaque 1er janvier, les plafonds de loyers et de ressources des dispositifs de soutien à l’investissement locatif ont été révisés à la hausse. C’est le cas pour les plafonds du dispositif Duflot / Pinel pour 2016.

A chaque début d’année, les plafonds de loyers et de ressources en vigueur pour les dispositifs de soutien à l’investissement locatif sont revus à la hausse. C’est notamment le cas depuis le 1er janvier 2016 pour les dispositifs Duflot et Pinel. Les baux conclus ou renouvelés en 2016 devront répondre à de nouveaux plafonds fixés par décret, et qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et la composition du ménage.

Les plafonds de loyer Pinel 2016


Ainsi, pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises sont fixés à :
Zone A bis : 16.83 €
Zone A : 12.50 €
Zone B1 : 10.07 €
Zone B2 : 8.75 €
Pour
plafond de ressources loi pinel 2016
Les plafonds de ressources du dispositif Pinel sont fonction de la zone géographique et de la composition du ménage locataire.
rappel, la zone C n’est pas éligible au dispositif Pinel en vigueur.
Des plafonds de loyers spécifiques existent pour l’outre-mer. Ainsi, pour les départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le nouveau plafond de loyer mensuel est de 10.13 € par mètre carré, charges non comprises. Pour la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, le plafond 2016 est de 12.54 €.

De nouveaux plafonds de ressources pour le Pinel en 2016


Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux plafonds de ressources annuels ont également introduit en fonction de la situation géographique du logement et du nombre d’occupants du logement. 
Les revenus d’un couple de locataires ne pourront pas dépasser
plafond de ressources Pinel 2016 outre mer
Des plafonds de ressources spécifiques s'appliquent pour le dispositif Pinel en outre-mer.
55 287 € par an en zone A et Abis en 2016 pour prétendre occuper un logement éligible au dispositif Pinel par exemple. Pour une famille de 4 personnes en zone B1, le plafond de revenus est de 58 456 €. 
Les plafonds de revenus et de loyers pour les anciens dispositifs dits Scellier, Robien, Borloo et Besson ont également été révisés au 1er janvier 2016, ils sont disponibles sur le site des Finances Publiques.
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