La loi Pinel a remplacé la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. Prorogée depuis jusqu'à fin 2024, elle est un dispositif d’aide à l’investissement locatif participant à soutenir la construction neuve en France. Retrouvez ici les explications générales sur la loi Pinel, la nouvelle loi Pinel+ et leurs grands principes.

Dispositif d’aide à l’investissement locatif, la loi Pinel a ses spécificités : zonage, avantage fiscal, conditions d’application, engagements sociaux… Retrouvez ici la présentation officielle du dispositif Pinel comme publié au Journal Officiel lors de sa création.

Les avantages de la loi

Depuis 2014, la loi Pinel permet d’investir dans un logement neuf tout en réduisant vos impôts ; mais ce ne sont pas les seuls avantages de ce dispositif de défiscalisation immobilière. Découvrez ici les nombreux autres avantages d'un investissement locatif avec le dispositif Pinel.

Les conditions de location Pinel

Les plafonds de ressources du dispositif Pinel de soutien à l’investissement locatif pour 2023 ont été publiés mi-juin par l'administration fiscale, en attendant la mise à jour 2024. Voici de quoi savoir à qui un investisseur pourra louer son logement Pinel cette année, revue de détails de tout ce qu'il faut savoir sur les plafonds en loi Pinel.

Logements concernés par la loi Pinel / Pinel +

Appartement neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Pinel, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types précis de biens immobiliers. Tour d’horizon des logements neufs éligibles à la loi Pinel.

Zonage Pinel

Sur l’ensemble de l’hexagone et en outre-mer, le législateur a défini des zones spécifiques où la loi Pinel peut s’appliquer. Un zonage Pinel précis est mis en place selon les communes. Retrouvez ici la liste complète des villes éligibles au dispositif Pinel par département. Pour tout savoir sur le zonage Pinel.

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Le prêt locatif social permet de financer les logements locatifs situés dans des zones où le marché immobilier est tendu. Le financement en PLS permet aux investisseurs de bénéficier des avantages suivants : une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%, d'une exonération de taxe foncière pouvant aller jusqu'à 30 ans et un taux d'intérêt attractif dans la mesure où celui-ci est indexé sur le taux du Livret A. Le dispositif Jeanbrun, créé par la loi de finances 2026, change la donne pour l'investissement locatif neuf ! Il permet aux propriétaires-bailleurs de déduire 80% du prix d'acquisition via un amortissement fiscal, avec des taux boostés pour les loyers sociaux, en échange d'un engagement de location nue pendant 9 ans minimum. Une occasion unique de rentabiliser son investissement, sécuriser ses revenus fonciers et se constituer un patrimoine neuf et durable.

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