Paroles d'expert Mieux comprendre l'investissement loi Pinel
Edition du 08/01/2018
La loi Pinel : principes et définition
Sylvia Pinel, ministre du Logement lors de sa création, a donné son nom à ce dispositif d'investissement dans l'immobilier neuf.
© Bernard Suard / MLET
La loi Pinel remplace la loi Duflot à compter du 1er septembre 2014. C’est un dispositif d’aide à l’investissement locatif entrant dans le plan global de relance de la construction en France. Retrouvez ici les grandes lignes de cette nouvelle mesure pour soutenir la construction de logements neufs.
Loi Pinel : définition
En remplacement de la loi Duflot, dont l’impact a été relativement faible auprès des investisseurs, la loi Pinel a été mise en place par le gouvernement de Manuel Valls à compter du 1er septembre 2014. Cette loi, du nom de la ministre du Logement de l'époque, Sylvia Pinel, est destinée à réaliser un achat immobilier à des fins d'investissement locatif. Elle se veut plus attractive que la précédente, grâce notamment à un élargissement des conditions d’accès au bénéfice fiscal et des ayants-droits.
Une durée d’engagement locatif à la carte : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans
Grande nouveauté de la loi Pinel, et pour la première fois au regard des précédents dispositifs, la durée minimale d’engagement locatif est seulement de 6 ans. Ceux qui souhaitent augmenter le taux de réduction d’impôts peuvent choisir une durée plus longue, allant de 9 à 12 ans. La réduction d’impôts est alors de 12% du prix de l’acquisition d'un logement neuf, avec un plafond d’achat limité à 300 000 €, étalé sur une période de 6 ans, de 18 % sur 9 ans, et de 21% sur 12 ans.
Un dispositif dont peuvent profiter les ascendants et descendants
Autre évolution, l’investisseur peut louer son bien à ses enfants, petits-enfants ou parents, et continuer de bénéficier de l’avantage fiscal. Ceux qui recherchent par exemple un investissement dans une ville étudiante pour en faire bénéficier leurs enfants durant leurs études supérieures, seront donc particulièrement intéressés par cette évolution.
En contrepartie, l’investisseur devra s’engager à louer le logement neuf sur une période équivalente, avec des loyers inférieurs à ceux du marché et à des locataires sous conditions de ressources.
La loi Pinel participe à l’objectif de construction de 500 000 logements nouveaux par an, que s’était fixé le gouvernement de Manuel Valls lors de sa création.En savoir plus :
Découvrez notre sélection de programmes neufs
Autres paroles d'experts les plus récentes
- Réussir la revente de son investissement Pinel
Quand et comment s’effectue la revente d’un investissement Pinel ? Mode d’emploi pour réussir à revendre un investissement immobilier réalisé via le dispositif de défiscalisation Pinel. - 01/09/2019 
- Investir en loi Pinel, mode d’emploi !
C’est le dispositif en vogue pour investir et défiscaliser dans l’immobilier neuf : la loi Pinel créée en 2014. Voici comment réaliser et réussir un investissement Pinel. Loi Pinel, mode d’emploi ! - 03/07/2019
- Les conditions pour bénéficier de la loi Pinel dans le cadre de son investissementPour tous les biens éligibles à la loi Pinel, retrouvez ici la description détaillée des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif d’investissement.- 08/01/2018
- Les types de logements concernés par un investissement loi PinelAppartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Pinel, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types de biens. Tour d’horizon ici de ces logements spécifiques.- 08/01/2018
Investissement loi Pinel
Sélectionnez la région que vous souhaitez consulter
Les infos de la loi Pinel
Dispositif Pinel : en finir avec les idées reçues
Les promoteurs immobiliers en ont ras la truelle des idées fausses qui circulent contre le dispositif Pinel de soutien à l'investissement locatif. Face aux...
Les investisseurs pros plébiscitent l’immobilier résidentiel
Pour la première fois, l'investissement dans l'immobilier résidentiel fait jeu égal avec le bureau auprès des investisseurs du monde entier. Explications.
Partager sur :
Tweet