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Politique de protection des données personnelles

Version mise à jour le 15/10/2024


Au sein de cette politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la façon dont nous sommes amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons sur le site https://www.trouver-un-logement-neuf.com (ci-après « Site ») :

  • Quelles données sont utilisées ?
  • Pour quoi faire ?
  • Par qui ?
  • Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
  • Vos données font-elles l’objet d’un transfert hors UE ?
  • Quels sont les droits des personnes à qui elles appartiennent ?

Les traitements de données personnelles sont encadrés par des règles définies au sein de la réglementation relative à la protection des données personnelles applicable :

  • le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »).

GAO COMMUNICATION s’engage à respecter cette règlementation. Pour cela, GAO COMMUNICATION met en place des procédures et des mesures appropriées visant à protéger vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation applicable ou par nos conditions générales.
Vous serez informés de toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité.

I. Qui traite vos données ?

Le Site est édité par GAO COMMUNICATION, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 3D Allée Charles Peguy à ANNECY (74940) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro B 333 634 616.

En fonction des finalités de traitement pour lesquelles vos données personnelles sont traitées, GAO COMMUNICATION peut les traiter, seule, en qualité de responsable du traitement indépendant ou, de façon conjointe aves ses clients, en qualité de responsable du traitement conjoint.
Cela signifie que c’est GAO COMMUNICATION qui décide des raisons pour lesquelles elle traite vos données et des moyens qu’elle met en œuvre pour le faire. Elle donne des instructions précises aux éventuels prestataires qui traitent vos données personnelles pour son compte et s’assure qu’ils respectent les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : dpo@gao-communication.com ou à l’adresse postale suivante :
GAO COMMUNICATION
Services des données personnelles
3D Allée Charles Peguy
74940 ANNECY

III. Comment traitons-nous vos données personnelles ?

A. Pour créer et gérer votre espace personnel

Certains traitements sont nécessaires à l’exécution des conditions générales d’utilisation https://www.trouver-un-logement-neuf.com/conditions-generales-utilisation.html pour créer votre espace personnel, le gérer et donner accès à nos services :

  • Créer, valider et mettre à jour votre espace personnel ;
  • Sécuriser votre espace personnel ;
  • Gérer le cas échéant votre service d’alerte nouveautés ;
  • Donner accès à l’historique de vos demandes de renseignement.

Quelles sont les données traitées ?

Pour cela, GAO COMMUNICATION utilise les données suivantes :

  • Vos données d’identification (civilité, nom, prénom, identifiant, mot de passe)
  • Vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, localité)
  • Les données relatives à vos demandes de renseignement (date, contenu, programme concerné) ;
  • Les données relatives aux programmes que vous avez sélectionnés (vos sélections)
  • Les données relatives à vos critères de recherche pour la gestion de votre Alerte nouveautés.

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

les services internes de GAO COMMUNICATION ;
les prestataires et partenaires de GAO COMMUNICATION qui sont en charge :
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la sécurité du Site et des services fournis par GAO COMMUNICATION via le Site ;
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant GAO COMMUNICATION dans la conduite de son activité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données relatives à votre espace personnel seront conservées pour la durée de vie de celui-ci. Si votre espace personnel est inactif pendant une durée de 18 mois consécutifs, GAO COMMUNICATION fermera ledit espace.

En outre, au terme de ces durées, GAO COMMUNICATION conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.


B. Pour gérer vos demandes de renseignement

Certains traitements sont réalisés de façon conjointe avec nos clients, professionnels de l’immobilier, sur la base de l’exécution des conditions générales d’utilisation qui nous lie et dans le cadre de vos discussions précontractuelles avec nos clients, pour répondre aux demandes de renseignement que vous formulez via le Site.

Les Annonceurs en tant que responsable de traitement indépendant vous informeront des traitements qu’ils décideront de mettre en œuvre, de façon individuelle, à partir des données ainsi collectées, indirectement.

Notre relation avec les Annonceurs est régie par un accord de responsabilité conjointe.

Plus particulièrement, nous traitons vos données personnelles afin de :

Gérer vos demandes de renseignement ;
Créer votre espace personnel utilisateur ;
Assurer le suivi et procéder au transfert de vos demandes aux professionnels de l’immobilier concernés ;
Élaborer des statistiques et améliorer nos services.

En outre, sauf si vous vous y opposez, GAO COMMUNICATION traite vos données sur la base de son intérêt légitime afin de vous tenir informés des actualités de l’immobilier neuf et de la mise en ligne de nouveaux programmes immobiliers similaires à vos critères de recherche et susceptibles de vous intéresser (services de newsletter et d’alerte nouveautés).

GAO COMMUNICATION traite vos données pour répondre à son intérêt légitime (amélioration de son activité) et, si vous ne vous y êtes pas opposés en refusant les cookies, pour l’élaboration de statistiques quant aux demandes formulées via son Site afin de mieux comprendre vos besoins pour les améliorer.

Quelles sont les données traitées ?

Pour cela, GAO COMMUNICATION utilise les données suivantes :

Les données d’identification (adresse IP) ;
Les données relatives à votre espace personnel ;
les données relatives à vos demandes de renseignement, comme la date de la demande, le bien immobilier concerné, etc ;
les données relatives à vos critères de recherche.

Qui a accès à vos données ?

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

les services internes de GAO COMMUNICATION ;
les professionnels de l’immobilier, clients de GAO COMMUNICATION, pour lesquels vous avez formulé une demande de renseignement ;
les prestataires et partenaires de GAO COMMUNICATION qui sont en charge :
du transfert de votre demande,
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité du Site,
de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de GAO COMMUNICATION et afin d’améliorer les services.
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant GAO COMMUNICATION dans la conduite de son activité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Ces données sont conservées pour la durée de traitement de votre demande. En revanche, si vous êtes titulaire d’un compte, nous conservons votre historique de demandes de renseignement pendant la durée d’activation de votre compte.

En outre, au terme de ces durées, GAO COMMUNICATION conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale.


C. Pour gérer les demandes de contact formulées à GAO COMMUNICATION

GAO COMMUNICATION traite vos données dans son intérêt légitime pour répondre aux demandes que vous lui adressez via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par e-mail et notamment fournir des informations sur ses services.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont :

vos données d’identification telles que votre nom et votre e-mail ;
le sujet, le contenu, la date et l’heure des demandes que vous nous adressez et de nos correspondances ultérieures.

GAO COMMUNICATION traite vos données dans son intérêt légitime (réponse aux demandes de contact) et si vous ne vous y êtes pas opposés, pour l’élaboration de statistiques quant aux demandes émises afin de connaître les temps de traitement et comprendre vos besoins.

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

les services internes de GAO COMMUNICATION ;
les prestataires et partenaires de GAO COMMUNICATION qui sont en charge :
du service client,
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité du Site,
de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de GAO COMMUNICATION et afin d’améliorer les services.
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant GAO COMMUNICATION dans la conduite de son activité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données relatives aux demandes de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

D. Pour vérifier l’état de votre projet immobilier et vous adresser des offres promotionnelles

Si vous avez donné votre consentement, GAO COMMUNICATION traite vos données pour vérifier l’état de votre projet d’achat immobilier neuf et vous proposer des offres promotionnelles, des lancements commerciaux, selon vos critères de recherche, proposés par nos clients (professionnels de l’immobilier).

Il s’agit du service que vous aurez accepté en cochant la case « oui » lorsque vous remplissez un formulaire de demande de renseignement à partir d’une annonce publiée sur le Site, indiquant que vous acceptez de recevoir des informations de nos partenaires commerciaux.

Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’e-mail ou du SMS en cliquant sur le lien de désabonnement disponible au sein de l’e-mail ou du SMS ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@gao-communication.com.

En tout cas, GAO COMMUNICATION ne transmettra vos coordonnées à des partenaires à des fins de prospection commerciale qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Quelles sont les données traitées ?

Pour cela, GAO COMMUNICATION utilise les données suivantes :

  • Vos données d’identification (civilité, nom, prénom, identifiant, mot de passe)
  • Vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, localité)
  • Les données relatives aux programmes que vous avez sélectionnés (vos sélections).

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

les services internes de GAO COMMUNICATION ;
le cas échéant, le(s) professionnel(s) de l’immobilier, client(s) de GAO COMMUNICATION, avec qui vous souhaitez être mis en relation ;
les prestataires et partenaires de GAO COMMUNICATION qui sont en charge :
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité du Site et des services fournis par GAO COMMUNICATION via le Site,
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant GAO COMMUNICATION dans la conduite de son activité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour le traitement de vos données décrit ci-dessus, nous conservons vos données personnelles en base active, à compter de votre consentement au service et pendant la durée de celui-ci.
En cas de retrait de votre consentement ou de comportement inactif (aucune visite du Site identifiée en provenance du message d’information adressé par GAO COMMUNICATION) pendant 18 mois consécutifs, nous procédons au retrait de vos données de nos listes de contact afin que vous ne soyez plus informé des offres commerciales de nos clients (professionnels de l’immobilier) proposant des biens similaires à vos critères de recherche.

En tout état de cause, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire. C’est notamment le cas des données relatives à vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité). La durée de l’archivage intermédiaire est la durée de prescription légale ou de l’obligation légale nous incombant (conformément aux textes applicables comme par exemple le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

E. Pour vous adresser notre lettre d’informations (newsletter)

GAO COMMUNICATION traite vos données pour vous adresser sa newsletter et vous informer de l’actualité relative à l’immobilier neuf, uniquement si vous avez donné votre consentement.

Il s’agit du service dit « Newsletter » auquel vous aurez choisi de vous inscrire directement sur le Site, indiquant que vous acceptez de recevoir une sélection de programmes immobiliers, des informations sur l’immobilier neuf, les actualités du marché, les conseils des experts en achat immobilier, etc.

Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement disponible au sein de l’e-mail ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@gao-communication.com.

En tout cas, GAO COMMUNICATION ne transmettra vos coordonnées à des partenaires à des fins de prospection commerciale qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

En outre, lorsque vous formulez une demande d’informations sur un programme via le Site, et sauf si vous vous y êtes opposé, GAO COMMUNICATION traite vos données sur la base de son intérêt légitime afin de vous tenir informés de l’actualité relative à l’immobilier neuf susceptible de vous intéresser.

Quelles sont les données traitées ?

Pour cela, GAO COMMUNICATION utilise les données suivantes :

  • Votre adresse e-mail ;

Ces données sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous remplissez le formulaire d’abonnement à la Newsletter.

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

les services internes de GAO COMMUNICATION ;
les prestataires et partenaires de GAO COMMUNICATION qui sont en charge :
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité du Site et des services fournis par GAO COMMUNICATION via le Site,
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant GAO COMMUNICATION dans la conduite de son activité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour le traitement de vos données décrit ci-dessus, nous conservons vos données personnelles en base active, à compter de votre consentement au service et pendant la durée de celui-ci.
En cas de retrait de votre consentement ou de comportement inactif (aucune visite du Site identifiée en provenance de la lettre d’information) pendant 18 mois consécutifs, nous procédons au retrait de vos données de notre liste de diffusion afin que vous ne receviez plus notre lettre d’information.

En tout état de cause, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire. C’est notamment le cas des données relatives à vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité). La durée de l’archivage intermédiaire est la durée de prescription légale ou de l’obligation légale nous incombant (conformément aux textes applicables comme par exemple le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

F. Pour vous adresser des alertes nouveautés

GAO COMMUNICATION traite vos données pour vous informer des annonces de biens immobiliers similaires à vos critères de recherche et nouvellement proposés par nos clients (professionnels de l’immobilier), uniquement si vous avez donné votre consentement.

Il s’agit du service dit « Alerte Nouveautés » auquel vous aurez choisi de vous inscrire directement sur le Site, indiquant que vous acceptez de recevoir des informations de nos partenaires commerciaux.

Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement disponible au sein de l’e-mail ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@gao-communication.com.

En tous cas, GAO COMMUNICATION ne transmettra vos coordonnées à des partenaires à des fins de prospection commerciale qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

En outre, lorsque vous formulez une demande d’informations sur un programme via le Site, et sauf si vous vous y êtes opposé, GAO COMMUNICATION traite vos données sur la base de son intérêt légitime afin de vous tenir informés de la mise en ligne de nouveaux programmes immobiliers similaires à vos critères de recherche et susceptibles de vous intéresser.

Quelles sont les données traitées ?

Pour cela, GAO COMMUNICATION utilise les données suivantes :

  • Votre adresse e-mail ;
  • Les données relatives à vos critères de recherche (objectif de la recherche, type de logement, type de surface, secteur géographique concerné, fréquence de l’alerte)

Ces données sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription au service « Alerte nouveautés ».

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

les services internes de GAO COMMUNICATION ;
les prestataires et partenaires de GAO COMMUNICATION qui sont en charge :
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité du Site et des services fournis par GAO COMMUNICATION via le Site,
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant GAO COMMUNICATION dans la conduite de son activité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour le traitement de vos données décrit ci-dessus, nous conservons vos données personnelles en base active, à compter de votre consentement au service et pendant la durée de celui-ci.
En cas de retrait de votre consentement ou de comportement inactif (aucune visite du Site identifiée en provenance du service Alerte nouveautés) pendant 18 mois consécutifs, nous procédons au retrait de vos données de nos listes de contact afin que vous ne soyez plus informé des annonces de biens immobiliers similaires à vos critères de recherche et nouvellement proposés par nos clients.

En tout état de cause, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire. C’est notamment le cas des données relatives à vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité). La durée de l’archivage intermédiaire est la durée de prescription légale ou de l’obligation légale nous incombant (conformément aux textes applicables comme par exemple le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

G. Pour administrer le Site

GAO COMMUNICATION traite vos données dans son intérêt légitime pour :

faire fonctionner son Site ;
gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des services ;
protéger son Site contre les virus, piratages informatiques, etc.

GAO COMMUNICATION traite vos données, sur le fondement de votre consentement, pour :

élaborer des statistiques quant à la navigation sur son site internet et l’utilisation des services qu’elle fournit afin de mieux comprendre vos besoins, si vous ne vous y êtes pas opposé.

Quelles sont les données traitées ?

Les données recueillies dans ce cadre sont des cookies. Il s’agit par exemple des données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès au Site) et les données de plantage. Le détail des cookies utilisés est fourni au sein de la politique cookies Gestion des cookies.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois suivant le dépôt du cookie.

IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chacune de vos données est conservée pour la durée qui est spécifiée ci-dessus dans la rubrique qui lui est dédiée.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire.

C’est notamment le cas des données relatives à vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité).

La durée de l’archivage intermédiaire, la durée de prescription légale ou de son obligation légale (conformément aux textes applicables comme le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

V. Vos données font-elles l’objet d’un transfert hors UE ?

Vos données sont hébergées sur le territoire français.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Lorsque c’est le cas, GAO COMMUNICATION s’assure tout d’abord que le pays tiers dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.

Si le pays tiers ne dispose pas d’un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne, GAO COMMUNICATION s’attache à ce que ses prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à la réglementation relative à la protection des données personnelles, pour de tels transferts (comme des Clauses contractuelles types de la Commission européenne, Règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation).

VI. Quels sont vos droits ?

Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :

Obtenir la confirmation de GAO COMMUNICATION que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
Lorsqu'elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à GAO COMMUNICATION de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1 du RGPD) ;
Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2 du RGPD) – ce droit est absolu - vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de GAO COMMUNICATION ;
Ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;
Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que GAO COMMUNICATION peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, GAO COMMUNICATION pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).

Dans certaines hypothèses, il est possible que GAO COMMUNICATION ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en justifiant.

VII. Comment exercer vos droits ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@gao-communication.com ou à l’adresse postale suivante :

  • GAO COMMUNICATION
    Services des données personnelles
    3D Allée Charles Peguy 74940 ANNECY

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.

Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, GAO COMMUNICATION pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL. Pour en savoir plus : www.cnil.fr

VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?

GAO COMMUNICATION met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, GAO COMMUNICATION ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

GAO COMMUNICATION contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.