Depuis 2020, la Bretagne comme ici Brest profite d'un zonage spécifique pour continuer d'investir en loi Pinel dans la région.
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La Bretagne a la particularité d’avoir un zonage spécifique pour investir en loi Pinel. Un site Internet gouvernemental précise les zones éligibles du Pinel breton. Un nouvel arrêté préfectoral ajoute une vingtaine de villes éligibles et détaille les plafonds Pinel 2024. Tour d’horizon pour réaliser un investissement Pinel en Bretagne.
Le contexte : depuis 2020, des programmes neufs à Brest, Vannes, Lorient étaient de nouveau éligibles au
dispositif Pinel à titre expérimental. En ce janvier 2024, le préfet de région a ajouté une vingtaine de villes à cette expérimentation et a revalorisé les plafonds de loyer. Découvrez comment investir avec la loi Pinel en Bretagne est de nouveau possible. Pour
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Où investir en loi Pinel en Bretagne ?
Exclue de la loi Pinel depuis 2019, la zone B2 et donc une large partie des villes bretonnes fait l’objet d’une expérimentation permise par la loi de Finances 2020. La création de ce zonage expérimental en région Bretagne permet de continuer à investir en loi Pinel dans certains quartiers de villes, en plus des territoires historiquement en zone B1 de Rennes Métropole et Saint-Malo Agglomération.
Après un travail commun entre la Fédération de la Promotion Immobilière, la Région Bretagne, les bailleurs sociaux, les villes et les services de l’État, des communes « locomotives » du territoire avaient pu être identifiées afin de définir des zones plus pertinentes et plus en phase avec le dispositif.
L'article 164 de la loi de finances pour 2020 avait ainsi créé un dispositif dérogatoire pour appliquer la loi Pinel en Bretagne. Les zones éligibles au dispositif Pinel sont désormais définies à un niveau communal ou même infra-communal et fixées par un arrêté du préfet de région, après avis du président du conseil régional et du comité régional de l'habitat et de l'hébergement.
Concrètement, le préfet de région a quadrillé la région grâce aux carreaux de l'Insee, parfois à une échelle jusqu’à 200 mètres de large, pour rendre éligible certains quartiers, certaines villes. Des villes parfois situées en zone B2 ou C qui n’auraient plus été éligibles depuis le recentrage du dispositif Pinel sur les zones jugées les plus tendues.
Zonage : les villes éligibles au Pinel en Bretagne
Si Rennes, sa métropole, Saint-Malo restaient éligibles car localisées en zone B1, Brest, Lorient, Vannes… avaient été exclues du dispositif depuis fin 2018. D’où cette expérimentation bretonne ! C’est ainsi que des villes des Côtes d’Armor comme Lannion, sont désormais partiellement éligibles, que plusieurs villes du Finistère comme Brest et Quimper, idem dans le Morbihan avec plus d'une quinzaine de villes possiblement éligibles comme à Lorient, Vannes, Quiberon, Saint-Avé.
Les villes d’Ille-et-Vilaine sont les plus nombreuses à pouvoir prétendre à la loi Pinel en région Bretagne. On en dénombre en tout 36 dans la dernière liste publiée par la préfecture de région. En plus de Rennes, Saint-Malo et leurs périphéries, des secteurs de Cancale ou Dinard sont ainsi éligibles au dispositif Pinel.
Lire aussi - Dans quelles villes investir en Pinel ?
Dispositif Pinel : quels plafonds 2024 en Bretagne ?
En parallèle, le préfet de région a également fixé des plafonds de loyer spécifiques, qui sont revalorisés chaque année. Pour 2024, voici le détail des
plafonds Pinel en Bretagne. Si Rennes et Saint-Malo, situées en zone B1, obtiennent en 2024 un plafond à 11.31 €/m² comme ailleurs dans l’hexagone, d’autres territoires affichent de nouveaux plafonds décorrélés de la grille nationale. Ainis, même si elles ont été surclassées en zone B1 depuis octobre 2023, des villes comme Lorient, Quimper et Vannes, affichent un plafond de loyer spécifique à 9,75 €/m².
Autres exemples, pour investir en loi Pinel en Bretagne, le plafond sera de 8,66 €/m² à Vitré, 9,34 €/m² à Lannion, 10,75 €/m² à Cesson-Sévigné et Bruz dans la périphérie rennaise. En tout, ce sont donc 5 plafonds différents qui s’appliquent selon les villes dans cette expérimentation Pinel bretonne et d'après le dernier
arrêté préfectoral daté du 22 janvier 2024, ce sont 74 villes de Bretagne qui peuvent prétendre à proposer de l'investissement locatif Pinel.
Ainsi, dans le Finistère, Quimper, Brest, Concarneau, Crozon ou encore Pont L'Abbé... sont surclassées en zone B1. Dans les Côtes d'Armor, Dinan, Paimpol, Perros-Guirec... sont éligibles grâce à leur nouveau positionnement en zone B1. Dans le Morbihan, de nouvelles localités comme Arzon, Ploemeur, Larmor-Plage deviennent éligibles au Pinel ; quand Quiberon, Saint-Avé et Vannes sont surclassées de la zone B2 à B1 avec un plafond de loyer du coup revu à la hausse.
En revanche, pour ce qui est du plafond de ressources des futurs locataires, pas de changement, on trouve toujours trois niveaux : C, B2 et B1. Un célibataire à Lannion, zone B2, pourra gagner jusqu’à 30 704 € par an pour prétendre occuper un logement Pinel en Bretagne. A Rennes, zone B1, le plafond grimpe à 34 115 € par an.
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Les avantages de la loi Pinel en Bretagne
Pour rappel, la loi Pinel classique concerne tout investissement locatif avant fin 2024 sur les communes ou parties des communes bretonnes éligibles au dispositif. Il permet une réduction d’impôts sur le revenu jusqu’à 21 % du prix d’acquisition dans la limite de 300 000 € soit jusqu’à 63 000 € pour tout investissement destiné à la location pendant 12 ans, soumis à conditions.
Comme pour le Pinel national, les mêmes règles et conditions s'appliquent. Il faut ainsi s'engager à proposer le bien durant au moins six années minimum d'engagement de location, en respectant un plafond de loyers et un plafond de ressources pour le locataire. « C’est un levier intéressant pour construire un patrimoine immobilier solide et s’assurer des revenus complémentaires, tout en réduisant le revenu foncier », rappelle le promoteur breton Lamotte.
Par Céline Coletto
Quelle ville est éligible à la loi Pinel en Bretagne ?
Carte zone Pinel breton geoportail
Loi Pinel Côtes d’Armor et Saint-Brieuc
Dinan : 10.75 €/m² (B1)
Lannion : 9.34 €/m² (B2)
Paimpol : 9.75 € /m² (B1)
Perros-Guirec : 9.75 €/m² (B1)
Pléneuf-Val-André : 9.75 €/m² (B1)
Plérin : 9.75 €/m² (B1)
Ploufragan : 9.34 €/m² (B2)
Saint-Brieuc : 9,63 €/m² (B2)
Loi Pinel Finistère et Brest
Brest : 9.75 €/m² (B1)
Concarneau : 9.75 €/m² (B1)
Crozon : 9.75 €/m² (B1)
Fouesnant : 9.75 €/m² (B1)
Guilers : 9,63 €/m² (B2)
Guipavas : 9.75 €/m² (B1)
Landerneau : 9.75 €/m² (B1)
Plougastel-Daoulas : 9.75 €/m² (B1)
Plouzané : 9.75 €/m² (B1)
Pluguffan : 9.34 €/m² (B2)
Pont L'Abbé : 9.75 €/m² (B1)
Quimper : 9.75 €/m² (B1)
Le Relecq-Kerhuon : 9.75 €/m² (B1)
Trégunc : 9.75 €/m² (B1)
Loi Pinel Ille-et-Vilaine, Rennes, Saint-Malo
Acigné : 10,75 €/m² (B1)
Bain-de-Bretagne : 8,66 €/m² (C)
Betton : 10,75 €/m² (B1)
Bruz : 10,75 €/m² (B1)
Cancale : 9.63 €/m² (B2)
Cesson-Sévigné : 10,75 €/m² (B1)
Chantepie : 10,75 €/m² (B1)
La Chapelle-des-Fougeretz : 10,75 €/m² (B1)
Chartres-de-Bretagne : 10,75 €/m² (B1)
Chavagne : 10,75 €/m² (B1)
Chevaigné : 10,75 €/m² (B1)
Dinard : 11.31 €/m² (B1)
Fougères : 8,66 €/m² (C)
Gévezé : 10,75 €/m² (B1)
L’Hermitage : 10,75 €/m² (B1)
Liffré : 9.34 €/m² (C)
Melesse : 9.34 €/m² (C)
Montgermont : 10,75 €/m² (B1)
Mordelles : 10,75 €/m² (B1)
Noyal-Châtillon-sur-Seiche : 10,75 €/m² (B1)
Noyal-sur-Vilaine : 9,63 €/m² (B2)
Orgères : 10,75 €/m² (B1)
Pacé : 10,75 €/m² (B1)
Pleurtuit : 9,63 €/m² (B2)
Rennes : 11.31 €/m² (B1)
Le Rheu : 10,75 €/m² (B1)
Saint-Erblon : 10,75 €/m² (B1)
Saint-Gilles : 10,75 €/m² (B1)
Saint-Grégoire : 10,75 €/m² (B1)
Saint-Jacques-de-la-Lande : 10,75 €/m² (B1)
Saint-Malo : 11.31 €/m² (B1)
Thorigné-Fouillard : 10,75 €/m² (B1)
Vern-sur-Seiche : 10,75 €/m² (B1)
Vezin-le-Coquet : 10,75 €/m² (B1)
Vitré : 8,66 €/m² (C)
Pont-Péan : 10,75 €/m² (B1)
Loi Pinel Morbihan, Lorient, Vannes
Arzon : 9.75 € /m² (B1)
Auray : 9.75 € /m² (B1)
Carnac : 9.75 € /m² (B1)
Guidel : 9.75 € /m² (B1)
Hennebont : 9.75 € /m² (B1)
Lanester : 9.75 € /m² (B1)
Larmor-Plage : 9.75 € /m² (B1)
Lorient : 9.75 € /m² (B1)
Plescop : 9.34 €/m² (B2)
Ploemeur : 9.75 € /m² (B1)
Quéven : 9.34 €/m² (B2)
Quiberon : 9.75 € /m² (B1)
Saint-Avé : 9.75 € /m² (B1)
Sarzeau : 9.75 € /m² (B1)
Séné : 9.75 € /m² (B1)
Vannes : 9.75 € /m² (B1)
Ville : Plafond de loyer 2024 et (Zone de plafond de ressource des locataires)
Attention parmi ces villes éligibles au Pinel breton, ce sont parfois seulement quartiers / secteurs qui sont éligibles à la loi Pinel.
Pour rappel, le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice fiscal.
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