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Edition du 03/10/2023

Zonage Pinel : 210 villes changent de zones !

zone Pinel 2023
Brest et Strasbourg mais aussi Bordeaux et Toulouse profitent de ce changement de zonage Pinel, pris par arrêté.

Un arrêté vient d’être pris pour surclasser plus de 200 communes de métropole et d’outre-mer, 145 deviennent ainsi éligibles au dispositif Pinel, une soixantaine passe en zone A pour un meilleur rendement. Explications. 

Un vent de changement souffle sur l'immobilier neuf en France avec l'annonce du reclassement de plus de 200 communes en zones A et B1, une mesure gouvernementale destinée à redynamiser le secteur de la construction, à faciliter l'accession à la propriété, et à encourager l'investissement locatif Pinel. Cet arrêté publié au Journal Officiel daté du 3 octobre 2023 dévoile une nouvelle cartographie qui transforme le paysage de l'investissement immobilier.
Les ministres Patrice Vergriete, en charge du Logement, et Thomas Cazenave, chargé des Comptes Publics, ont signé cet arrêté après des consultations approfondies avec les préfets de département et les élus locaux, en collaboration avec leurs associations respectives. Cette démarche a permis de peaufiner la liste des communes bénéficiant de ce changement de zonage.
Parmi les métropoles désormais classées en zone A, on trouve des localités telles que Bordeaux, Toulouse, Annecy, Strasbourg, La Rochelle, Arcachon, Le Touquet…, pour n'en citer que quelques-unes. D'un autre côté, Dunkerque, Valence, Béziers, Lorient…, et bien d'autres villes ont été reclassées en zone B1. Ces modifications de zonage ouvrent la voie à une multitude d'avantages, notamment l'accès aux avantages fiscaux du dispositif Pinel destiné à soutenir l'investissement dans l’immobilier neuf.
Pour rappel, le dispositif Pinel vise à encourager l'investissement locatif dans les régions où il est le plus nécessaire de créer de nouveaux logements, tout en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs. C’est ainsi que de nouvelles communes ont été rendues éligibles à la loi Pinel avec ce surclassement. Découvrir l'arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.

 

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Les nouvelles villes de la zone A

 

Ce sont une soixantaine de villes supplémentaires qui intègrent désormais le zonage A. Des villes qui complètent le zonage préexistant. Ainsi, en plus de Lyon et Villeurbanne, les communes de la métropole lyonnaise : Caluire-et-Cuire, Écully, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune sont surclassées en zone A.
En plus de Lyon, Villeurbanne, Lille et sa métropole, Aix-Marseille, Montpellier…, de nouvelles grandes métropoles régionales entrent dans la zone A, zone la plus tendue du marché locatif : Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Annecy... Là encore des villes limitrophes profitent de ce reclassement : Mérignac, Talence… dans la métropole bordelaise, Illkirch-Graffenstaden à côté de Strasbourg. 
De nombreuses villes touristiques complètent ce nouvel arrangement : Deauville, Aix-les-Bains, La Rochelle, Calvi, Le Grau-du-Roi, Arcachon, Lège-Cap-Ferret, La Baule-Escoublac, Pornichet, Le Touquet-Paris-Plage, Anglet, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Evian-les-Bains… 
A noter ces stations de sports d’hiver qui passent de la zone C à A : Samoëns, Villard-de-Lans, Les Deux-Alpes, auxquelles s’ajoutent Châtel, Le Grand-Bornand…
Plusieurs communes de l’île de La Réunion sont aussi surclassées : Le Gosier, Saint-François, Les Trois-Îlets, Le Marin, Les Avirons, L'Étang-Salé, Saint-Leu, Saint-Paul. Suivre l'actualité de la loi Pinel dans notre dossier spécial

 

Zone B1 : 145 communes surclassées, de nouveau éligibles

 

Pour ce qui est du surclassement en zone B1, il peut s’agir de villes en pleine réindustrialisation comme Auxerre, Dunkerque, Cholet, Bourg-en-Bresse, Béziers, Evreux, Dreux, Troyes, Besançon, Valence… des villes attractives pour leur cadre de vie comme de nombreuses villes de Bretagne : Brest, Lorient, Concarneau, Quimper… mais également des villes touristiques comme Saint-Pierre-d’Oléron ou Royan en Charente-Maritime.

 

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Zones A, B1, B2, C : comment fonctionne le zonage Pinel ?

 

Le zonage Pinel est un élément clé du dispositif de la loi Pinel en France, visant à encourager l'investissement locatif dans certaines zones du pays. Ce zonage vise à cibler les régions où la demande de logements est la plus forte. Il se divise en plusieurs zones, que sont les zones A, A bis, B1, B2 et C.
La zone A bis englobe Paris et sa première couronne, tandis que la zone A s'étend à la grande couronne parisienne, le Genevois français, certaines communes de la Côte d’Azur, Lyon, Villeurbanne, Lille, Aix-Marseille, Montpellier, Ajaccio, Chamonix, Megève, et d'autres villes à forte demande locative.
La zone B1 comprend les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la Corse, les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane), ainsi que des régions touristiques prisées comme Capbreton, Courchevel, et bien d'autres.
En revanche, depuis le 15 mars 2019, les zones B2 (communes de plus de 50 000 habitants et de moins de 250 000 habitants et les villes de leur agglomération) et la zone C (environ 35 000 communes rurales) ne sont plus éligibles au dispositif Pinel.
Les investisseurs doivent comprendre ce zonage afin de déterminer où il est le plus judicieux d'acheter pour investir en Pinel. Il convient également de noter que le zonage peut évoluer, comme en témoigne l’ajustement de février 2022, incluant certaines villes touristiques en montagne et sur le littoral dans des zones plus avantageuses, ainsi que ce nouveau classement d’octobre 2023 qui rend plus de 140 communes éligibles au dispositif Pinel. A voir maintenant si ce nouveau zonage va relancer la demande pour le dispositif Pinel, alors que les ventes aux investisseurs ont dévissé de moitié au cours du premier semestre 2023.

Par Vincent Durand
Dept Commune Zone intiale Zone après reclassement
14 Deauville B1 A
14 Trouville-sur-Mer B1 A
14 Villers-sur-Mer B2 A
17 Aytré B1 A
17 Châtelaillon-Plage B1 A
17 La Rochelle B1 A
2B Calvi B1 A
30 Le Grau-du-Roi B1 A
31 Toulouse B1 A
33 Arcachon B1 A
33 Bordeaux B1 A
33 Le Bouscat B1 A
33 Cestas B1 A
33 Gradignan B1 A
33 Gujan-Mestras B1 A
33 Mérignac B1 A
33 Talence B1 A
33 Andernos-les-Bains B2 A
33 Arès B2 A
33 Lège-Cap-Ferret B2 A
38 Meylan B1 A
38 Les Deux Alpes C A
38 Villard-de-Lans C A
40 Seignosse B1 A
40 Soorts-Hossegor B1 A
44 La Baule-Escoublac B1 A
44 Pornichet B1 A
44 Le Pouliguen B1 A
59 Mouvaux B1 A
60 Senlis B1 A
62 Le Touquet-Paris-Plage B1 A
64 Anglet B1 A
64 Biarritz B1 A
64 Bidart B1 A
64 Ciboure B1 A
64 Saint-Jean-de-Luz B1 A
67 Strasbourg B1 A
67 Illkirch-Graffenstaden B1 A
69 Caluire-et-Cuire B1 A
69 Écully B1 A
69 Francheville B1 A
69 Sainte-Foy-lès-Lyon B1 A
69 Tassin-la-Demi-Lune B1 A
73 Aix-les-Bains B1 A
73 La Motte-Servolex B1 A
74 Annecy B1 A
74 Châtel B1 A
74 Évian-les-Bains B1 A
74 Le Grand-Bornand B1 A
74 La Roche-sur-Foron B1 A
74 Rumilly B1 A
74 Sallanches B1 A
74 Samoëns C A
74 Thonon-les-Bains B1 A
91 Dourdan B1 A
971 Le Gosier B1 A
971 Saint-François B1 A
972 Les Trois-Îlets B1 A
972 Le Marin B1 A
974 Les Avirons B1 A
974 L'Étang-Salé B1 A
974 Saint-Leu B1 A
974 Saint-Paul B1 A
01 Ambérieu-en-Bugey B2 B1
01 Valserhône B2 B1
01 Bourg-en-Bresse B2 B1
02 Château-Thierry B2 B1
05 Briançon B2 B1
05 Embrun C B1
05 Gap B2 B1
07 Guilherand-Granges B2 B1
10 Sainte-Savine B2 B1
10 Troyes B2 B1
11 Gruissan B2 B1
11 Leucate B2 B1
11 Port-la-Nouvelle B2 B1
13 Châteaurenard B2 B1
13 Tarascon B2 B1
14 Bayeux C B1
14 Cabourg B2 B1
14 Courseulles-sur-Mer B2 B1
14 Houlgate B2 B1
17 Les Mathes B2 B1
17 Rochefort B2 B1
17 Royan B2 B1
17 Saint-Georges-de-Didonne B2 B1
17 Saint-Georges-d'Oléron B2 B1
17 Saint-Palais-sur-Mer B2 B1
17 Saint-Pierre-d'Oléron B2 B1
17 La Tremblade B2 B1
17 Vaux-sur-Mer B2 B1
22 Dinan B2 B1
22 Paimpol C B1
22 Perros-Guirec B2 B1
22 Pléneuf-Val-André C B1
22 Plérin B2 B1
25 Besançon B2 B1
25 Pontarlier B2 B1
26 Bourg-lès-Valence B2 B1
26 Valence B2 B1
27 Évreux B2 B1
27 Louviers B2 B1
27 Val-de-Reuil B2 B1
28 Dreux B2 B1
28 Vernouillet B2 B1
29 Crozon C B1
29 Pont-l'Abbé B2 B1
29 Trégunc B2 B1
29 Brest B2 B1
29 Concarneau B2 B1
29 Fouesnant B2 B1
29 Guipavas B2 B1
29 Landerneau C B1
29 Plougastel-Daoulas B2 B1
29 Plouzané B2 B1
29 Quimper B2 B1
29 Le Relecq-Kerhuon B2 B1
30 Uzès C B1
30 Vauvert B2 B1
33 Lacanau C B1
33 Libourne B2 B1
33 Soulac-sur-Mer C B1
34 Béziers C B1
34 Clermont-l'Hérault C B1
34 Pézenas C B1
34 Valras-Plage B2 B1
38 Huez C B1
38 Vienne B2 B1
40 Dax B2 B1
40 Mimizan C B1
40 Saint-Paul-lès-Dax B2 B1
40 Soustons B2 B1
44 Ancenis-Saint-Géréon B2 B1
44 Saint-Brevin-les-Pins B2 B1
44 Saint-Michel-Chef-Chef B2 B1
44 La Turballe B2 B1
49 Avrillé B2 B1
49 Cholet B2 B1
49 Les Ponts-de-Cé B2 B1
49 Trélazé B2 B1
50 Granville B2 B1
50 Cherbourg B2 B1
54 Jarville-la-Malgrange B2 B1
54 Longwy B2 B1
54 Villerupt B2 B1
56 Quiberon B2 B1
56 Arzon B2 B1
56 Auray B2 B1
56 Carnac B2 B1
56 Guidel B2 B1
56 Hennebont B2 B1
56 Lanester B2 B1
56 Larmor-Plage B2 B1
56 Lorient B2 B1
56 Ploemeur B2 B1
56 Saint-Avé B2 B1
56 Sarzeau B2 B1
56 Séné B2 B1
56 Vannes B2 B1
57 Amnéville B2 B1
57 Fameck B2 B1
57 Florange B2 B1
57 Maizières-lès-Metz B2 B1
57 Thionville B2 B1
57 Yutz B2 B1
59 Coudekerque-Branche B2 B1
59 Dunkerque B2 B1
59 Gravelines B2 B1
59 Hazebrouck B2 B1
59 Sin-le-Noble B2 B1
59 Grande-Synthe B2 B1
62 Arras B2 B1
62 Berck B2 B1
62 Cucq B2 B1
62 Étaples B2 B1
62 Merlimont B2 B1
62 Neufchâtel-Hardelot B2 B1
62 Saint-Martin-Boulogne B2 B1
63 Aubière B2 B1
63 Beaumont B2 B1
63 Cournon-d'Auvergne B2 B1
66 Céret B2 B1
66 Font-Romeu-Odeillo-Via C B1
66 Saint-Estève B2 B1
66 Sainte-Marie-la-Mer B2 B1
67 Bischwiller B2 B1
67 Haguenau B2 B1
67 Saverne C B1
68 Cernay B2 B1
68 Colmar B2 B1
68 Illzach B2 B1
68 Kingersheim B2 B1
68 Wittenheim B2 B1
72 Le Mans B2 B1
73 Bourg-Saint-Maurice C B1
73 La Plagne Tarentaise C B1
73 Les Belleville C B1
74 Passy B2 B1
76 Fécamp B2 B1
82 Montauban B2 B1
85 Challans B2 B1
85 Les Herbiers B2 B1
85 L'Île-d'Yeu B2 B1
85 Montaigu-Vendée C B1
85 Saint-Hilaire-de-Riez B2 B1
85 Saint-Jean-de-Monts B2 B1
85 Talmont-Saint-Hilaire B2 B1
85 La Tranche-sur-Mer B2 B1
89 Auxerre B2 B1

Tags Loi Pinel, zonage Pinel, zone Pinel

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