Le spécialiste pour investir dans l'immobilier avec la loi Pinel / Pinel +

La loi Pinel a remplacé la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. Prorogée depuis jusqu'à fin 2024, elle est un dispositif d’aide à l’investissement locatif participant à soutenir la construction neuve en France. Retrouvez ici les explications générales sur la loi Pinel, la nouvelle loi Pinel+ et leurs grands principes.

Dispositif d’aide à l’investissement locatif, la loi Pinel a ses spécificités : zonage, avantage fiscal, conditions d’application, engagements sociaux… Retrouvez ici la présentation officielle du dispositif Pinel comme publié au Journal Officiel lors de sa création.

Les avantages de la loi

Depuis 2014, la loi Pinel permet d’investir dans un logement neuf tout en réduisant vos impôts ; mais ce ne sont pas les seuls avantages de ce dispositif de défiscalisation immobilière. Découvrez ici les nombreux autres avantages d'un investissement locatif avec le dispositif Pinel.

Les conditions de location Pinel

Les plafonds de ressources du dispositif Pinel de soutien à l’investissement locatif pour 2023 ont été publiés mi-juin par l'administration fiscale, en attendant la mise à jour 2024. Voici de quoi savoir à qui un investisseur pourra louer son logement Pinel cette année, revue de détails de tout ce qu'il faut savoir sur les plafonds en loi Pinel.

Logements concernés par la loi Pinel / Pinel +

Appartement neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Pinel, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types précis de biens immobiliers. Tour d’horizon des logements neufs éligibles à la loi Pinel.

Zonage Pinel

Sur l’ensemble de l’hexagone et en outre-mer, le législateur a défini des zones spécifiques où la loi Pinel peut s’appliquer. Un zonage Pinel précis est mis en place selon les communes. Retrouvez ici la liste complète des villes éligibles au dispositif Pinel par département. Pour tout savoir sur le zonage Pinel.

Edition du 24/05/2018
Mise à jour le 14/06/2024

A qui louer son logement Pinel ? Et à quel prix ?

Investir en loi Pinel nécessite de respecter deux engagements principaux sur les revenus des locataires et le niveau de loyer pratiqué. © Trouver-un-logement-neuf.com

Investir dans l’immobilier neuf grâce au dispositif Pinel permet de défiscaliser en contrepartie de deux engagements particuliers : respecter un plafond de loyers et de ressources pour les locataires. Découvrez comment cela fonctionne pour trouver le bon locataire et comment mettre en location en loi Pinel.

Envie de défiscaliser et de se constituer un patrimoine immobilier grâce à la loi Pinel de soutien à l’investissement locatif ? C’est possible si l’investisseur respecte plusieurs engagements précis à propos du futur locataire et de son loyer. Voici comment effectuer une location en loi Pinel.

Lire aussi - Quelles conditions respecter pour investir en Pinel ?

En effet, si la réduction d’impôt associée au dispositif Pinel peut atteindre 63 000 € sur 12 ans, c’est en échange de deux contreparties principales : le respect d’un plafond de loyers Pinel et d'un plafond de ressources pour le locataire.

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“ Investir dans l'immobilier neuf : mode d'emploi ”

Les avantages du neuf pour investir
Quels dispositifs pour investir dans le neuf
Investir en VEFA, mode d'emploi

Qui pourra être le locataire de votre investissement Pinel ?

A qui louer son investissement Pinel ? © Trouver-un-logement-neuf.com

Pour les contrats de bail signés en 2024, il faudra respecter un certain niveau de ressources pour le futur locataire en N-2, c’est-à-dire selon ses revenus en 2022.

Exemple pour un investissement Pinel dans Lyon en zone A, un célibataire ne pourra pas gagner plus de 43 475 € par an, soit plus 3 620 € par mois environ en Revenu Fiscal de Référence.
Pour une famille de quatre personnes habitant Nantes en zone B1, les revenus ne pourront dépasser 68 699 € par an, soit plus de 5 724 € par mois.

A savoir que près de trois-quarts des ménages français sont éligibles à ces plafonds de revenus. Cela laisse donc du choix pour trouver un locataire.

Voici les plafonds de ressources des locataires Pinel 2024.

Plafonds de revenus des locataires / Loi Pinel 2024
Composition du foyer	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2 et C
Personne seule	43 475 €	43 475 €	35 455 €	31 892 €
Couple	64 976 €	64 976 €	47 321 €	42 588 €
Personne seule ou couple +1	85 175 €	78 104 €	56 905 €	51 215 €
Personne seule ou couple +2	101 693 €	93 556 €	68 699 €	61 830 €
Personne seule ou couple +3	120 995 €	110 753 €	80 816 €	72 735 €
Personne seule ou couple +4	136 151 €	124 630 €	91 078 €	81 971 €
Majoration/pers. à charge	+ 15 168 €	+ 13 886 €	+ 10 161 €	+ 9 142 €

Location Loi Pinel : comment loger ses proches ?

Particularité de la mise en location en loi Pinel, il est permis légalement de louer un appartement Pinel à ses proches : ascendant ou descendant, soit ses propres enfants, petits-enfants, voire ses parents. Pour cela, les conditions sont de respecter les plafonds Pinel, c'est-à-dire notamment le plafond de ressources ; mais aussi de ne pas faire partie du foyer fiscal de l'investisseur Pinel. Découvrez notre guide pratique sur la loi Pinel.

Quel loyer appliquer pour son logement Pinel ?

Le locataire d'un logement Pinel doit respecter un certain niveau de ressources en fonction de la composition du ménage et de la zone du bien. © Trouver-un-logement-neuf.com

Autre engagement à appliquer pour mettre en location en loi Pinel : respecter un plafond de loyer qui varie selon la zone géographique où est situé le logement. Réévalué chaque année, ce plafond de loyer est en 2024, de :
- 18,89 €/m² en zone A bis,
- 14,03 €/m² en zone A,
- 11,31 €/m² en zone B1
- 9,83 €/m² en zone B2.

A noter que certaines villes ont des plafonds propres, suite à des décisions préfectorales, c’est notamment le cas pour ceux qui veulent investir en loi Pinel à Lyon ou Villeurbanne où le plafond est de 13.37 €/m² en 2024. Le Genevois français comme à Annemasse ou Saint-Julien-en-Genevois, connaît également un plafond réduit par le préfet de région. Plafond qui varie de 11.31 €/m² à 13.69 € autour de la frontière suisse. Des villes d'Ile-de-France comme Saint-Ouen, Fontenay-sous-Bois ou Villejuif ont également un plafond de loyer particulier.
A cela, s’ajoute un coefficient multiplicateur basé sur la formule suivante : 0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement pour ne pas désavantager certaines typologies de logement.

Exemple pour un logement neuf de 50 m² à Nantes en zone B1, le plafond à appliquer est de : 11.31 x (0.7 + 19/50) = 12.21 €/m², soit un montant plafond de loyer de 610 € par mois.

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Simulation location loi Pinel

Pour un logement neuf Pinel de 40 m² acheté à Montpellier, en zone A, la simulation de location en loi Pinel donne un loyer de 14.03 x (0.7 + 19/40) = 16.48 €/m², soit 659 €/mois. Les futurs locataires de cet appartement neuf de deux-pièces pourront être un couple avec un revenu fiscal de référence jusqu'à 65 000 € environ.

Comment bénéficier de la défiscalisation Pinel ?

En plus des plafonds de loyer et de ressources à respecter, il faut aussi être vigilant sur les logements éligibles ou non à la loi Pinel. Pour être éligible au dispositif et bénéficier de la défiscalisation Pinel, le logement doit avoir été acheté neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 ou en VEFA, Vente en Etat Futur d'Achèvement / achat sur plan et achevé dans les 30 mois suivant la signature de l’acte notarié d’achat. Un contrat de bail doit également être signé dans les 12 mois après la livraison.

Lire aussi - Quels sont les logements neufs concernés par la loi Pinel ?

Autre condition : le montant total des dépenses retenu pour bénéficier de la défiscalisation Pinel ne doit pas excéder globalement 300 000 € par contribuable et pour une même année d'imposition : tant au titre de l'acquisition d'un ou deux logements neufs, qu’en cas de souscriptions de titres au sein du SCPI par exemple.

Ce dispositif limite l'achat de deux biens immobiliers par an et par contribuable. Un plafond de prix a aussi été fixé à maximum 5 500 €/m².

Lire aussi - Où investir en loi Pinel ?

Par Céline Coletto

Défiscalisation immobilière Pinel : les conditions

En résumé, voici l'ensemble des conditions à respecter pour investir dans le neuf grâce au dispositif Pinel et profiter de l'avantage fiscal issu de ce mécanisme de défiscalisation immobilière :

- avoir son domicile fiscal en France

- acheter un logement neuf en VEFA, achevé dans les 30 mois après l'acte notarié, dans une zone éligible

- signer un contrat de location dans les 12 mois après la livraison

- louer en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire

- réaliser maximum deux investissements Pinel par an pour un montant maximal de 300 000 € et 5 500 €/m²

Lire aussi - Loi Pinel, toutes les explications

Tags Immobilier neuf, investissement immobilier, investissement locatif, loi Pinel, dispositif Pinel, loyer

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Découvrez notre sélection de programmes neufs pour investir avec la loi Pinel

Les Jardins d'Artemis II
Cherbourg-en-Cotentin - 50
4 pièces, Maison
Coté Village
Saint-Félix - 74
3, 4, 5 pièces
Nymphea - Maison
Vannes - 56
Maison
Le Hameau de Calyx
Le Plessis-Pâté - 91
2, 3, 4, 5 pièces
Juvisy-sur-Orge M1
Juvisy-sur-Orge - 91
2, 3, 5 pièces
Residence l'Elliance
Gaillard - 74
2 pièces, Villa
Coté Poesie
Saint-Martin-d'Hères - 38
2, 3, 4, 5 pièces
Villa les Alexandrins
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2, 3, 4 pièces
Le Selene
Grenoble - 38
3, 4, 5, 6 pièces
Coeur Balzac
Villeurbanne - 69
4, 5 pièces
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Mulhouse - 68
2, 3, 4, 5 pièces
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Cenon - 33
3 pièces
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Aix-les-Bains - 73
2, 3, 4 pièces
Perles d'Ô Bât c
Béziers - 34
2, 3, 4 pièces
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Nantes - 44
2, 3, 4, 5 pièces

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