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Le spécialiste de la loi de défiscalisation Pinel

Actualités loi Pinel

Edition du 15/11/2018
Mise à jour le 20/11/2018

Loi Pinel : pourra-t-on encore louer à sa famille ?

investir en loi Pinel 2018
La loi Pinel en 2019 permettra-t-elle encore de louer son investissement à ses enfants ou ses parents comme aujourd'hui ? © Fotolia

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La possibilité de louer son investissement Pinel à ses enfants ou ses parents va-t-elle disparaître dans la prochaine Loi de Finances 2019 ? Il est donc encore temps d’en profiter en 2018.

Mise à jour du 20/11/2018 : le député Joël Giraud a finalement retiré cet amendement sous le tollé provoqué par cette disposition.

Cela avait été un des changements opérés en 2014 par Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, pour rebooster le dispositif Duflot moribond : la possibilité de louer son investissement rebaptisé Pinel à ses ascendants et descendants. Et finalement, certains députés veulent désormais voir disparaître cette possibilité à compter de 2019.
En effet, dans le cadre de l’étude du Projet de Loi de Finances pour 2019, le député LREM, Joël Giraud, a présenté un amendement, adopté de nuit en commission des finances de l’Assemblée nationale, supprimant cette possibilité de louer à ses ascendants et descendants.
Le député de la majorité présidentielle y voit un effet d’aubaine avec le « cumul entre une réduction d’impôt et la déduction du revenu global d’une pension alimentaire éventuellement versée à un ascendant ou descendant » logé dans un logement Pinel.
Sur les 60 000 logements neufs venus en Pinel par an en 2017, difficile de chiffrer combien de propriétaires bailleurs sont dans cette situation, car finalement, bien peu utilise cette possibilité de louer à un membre de sa famille, à un moment ou un autre des 6, 9 ou 12 années de mise en location.

Pourquoi prendre ce risque ? S’interrogent les promoteurs


Une disparition annoncée qui n’a pas manqué de faire réagir à la FPI, Fédération des Promoteurs Immobiliers, pour qui « l’exclusion décidée par la commission des finances met en péril le succès du dispositif Pinel et risque de fragiliser le secteur de la construction » et les promoteurs de s’interroger : « pourquoi prendre ce risque alors qu’un logement en Pinel rapporte à l’Etat environ 35 000 € de TVA et aux collectivités des impôts fonciers et qu’il pérennise des emplois non délocalisables ? ».
Pour Alexandra François-Cuxac, « la FPI déplorerait que des dispositifs efficaces pour répondre aux besoins de logements ne puissent survivre d’une loi de finances à l’autre, malgré les engagements du gouvernement ». A voir maintenant si députés et sénateurs suivront ou non cette possibilité lors de l’adoption définitive de cet amendement en séance publique.

Mise à jour du 20/11/2018 : le député Joël Giraud a finalement retiré cet amendement sous le tollé provoqué par cette disposition.

Comment encore profiter de cet avantage de louer à sa famille son logement Pinel ?


En attendant, il est toujours possible d’investir en Pinel en 2018 et ainsi de bénéficier de cette spécificité de louer à ses ascendants et descendants. Pour rappel, le dispositif Pinel permet, si le locataire n’est pas rattaché au foyer fiscal du propriétaire bailleur et qu’il ne dépasse pas des plafonds de revenus, de louer à un ascendant ou un descendant son logement Pinel, en respectant des plafonds de loyers selon la zone géographique où est situé le bien. En contrepartie, l’investisseur obtient une réduction d’impôt de 12 % pour un engagement de 6 années de location, de 18 % sur 9 ans ou de 21 % sur 12 ans. Cela peut permettre de profiter d’un bonus fiscal jusqu’à 63 000 €.

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