La Bretagne comme ici Brest profite d'un zonage spécifique pour continuer d'investir en loi Pinel dans la région.
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La Bretagne a la particularité d’avoir un zonage spécifique pour investir en loi Pinel. Un site Internet gouvernemental précise les zones éligibles du Pinel breton. Un arrêté préfectoral détaille les plafonds Pinel. Tour d’horizon pour réaliser un investissement Pinel en Bretagne.
Des programmes neufs à Brest, Vannes, Lorient sont de nouveau éligibles au
dispositif Pinel à titre expérimental. Découvrez comment investir avec la loi Pinel en Bretagne est de nouveau possible. Pour
tout savoir du Pinel breton.
Où investir en loi Pinel en Bretagne ?
Exclue de la loi Pinel depuis 2019, la zone B2 et donc une large partie des villes bretonnes fait l’objet d’une expérimentation permise par la loi de Finances 2020. La création de ce zonage expérimental en région Bretagne permet de continuer à investir en loi Pinel dans certains quartiers de villes comme Brest, Vannes ou Lorient, en plus des territoires en zone B1 de Rennes Métropole et Saint-Malo Agglomération.
Après un travail commun entre la Fédération de la Promotion Immobilière, la Région Bretagne, les bailleurs sociaux, les villes et les services de l’État, des communes « locomotives » du territoire ont pu être identifiées afin de définir des zones plus pertinentes et plus en phase avec le dispositif.
L'article 164 de la loi de finances pour 2020 a ainsi créé un dispositif dérogatoire pour appliquer la loi Pinel en Bretagne. Les zones éligibles au dispositif Pinel sont désormais définies à un niveau communal ou même infra-communal et fixées par un arrêté du préfet de région, après avis du président du conseil régional et du comité régional de l'habitat et de l'hébergement.
Concrètement, le préfet de région a quadrillé la région grâce aux carreaux de l'Insee, parfois à une échelle jusqu’à 200 mètres de large, pour rendre éligible certains quartiers, certaines villes. Des villes parfois situées en zone B2 ou C qui n’auraient plus été éligibles depuis le recentrage du dispositif Pinel sur les zones jugées les plus tendues.
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Zonage : les villes éligibles au Pinel en Bretagne
Si Rennes, sa métropole, Saint-Malo restaient éligibles car localisées en zone B1, Brest, Lorient, Vannes… avaient été exclues du dispositif depuis fin 2018. D’où cette expérimentation bretonne ! C’est ainsi que quatre villes des Côtes d’Armor comme Lannion, sont désormais partiellement éligibles, que huit villes du Finistère comme Brest et Quimper, idem dans le Morbihan avec dix villes possiblement éligibles comme à Lorient, Vannes, Quiberon, Saint-Avé.
Les villes d’Ille-et-Vilaine sont les plus nombreuses à pouvoir prétendre à la loi Pinel en région Bretagne. On en dénombre en tout 36 dans la liste publiée par la préfecture de région. En plus de Rennes, Saint-Malo et leurs périphéries, des secteurs de Cancale ou Dinard sont ainsi de nouveau éligibles au dispositif Pinel.
Lire aussi - Dans quelles villes investir en Pinel ?
Dispositif Pinel : quels plafonds 2023 en Bretagne ?
En parallèle, le préfet de région a également fixé des plafonds de loyer spécifiques, qui sont revalorisés chaque année. Pour 2022, en attendant ceux de 2023, voici le détail des
plafonds Pinel en Bretagne. Si Rennes et Saint-Malo, situées en zone B1, conservent en 2022 un plafond à 10,55 €/m² comme ailleurs dans l’hexagone, d’autres territoires affichent de nouveaux plafonds décorrélés de la grille nationale.
Ainsi, si actuellement la zone B2 offre un plafond de loyer de 9,17 €/m², pour investir en loi Pinel en Bretagne, le plafond sera de 8,08 €/m² à Vitré, 8,69 €/m² à Lannion, 8,97 €/m² à Lorient, Quimper et Vannes, 10,02 €/m² à Cesson-Sévigné et Bruz dans la périphérie rennaise. En tout, ce sont donc 5 plafonds différents qui vont s’appliquer selon les villes dans cette expérimentation Pinel bretonne.
En revanche, pour ce qui est du plafond de ressources des futurs locataires, pas de changement, on trouvera trois niveaux : C, B2 et B1. Un célibataire à Lorient, zone B2, pourra gagner jusqu’à 28 876 € par an pour prétendre occuper un logement Pinel en Bretagne. A Rennes, zone B1, le plafond grimpe à 32 084 € par an.
En tout, ce sont 58 villes de Bretagne ou certains de leurs quartiers qui peuvent de nouveau prétendre à proposer de l'investissement locatif Pinel.
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Les avantages de la loi Pinel en Bretagne
Pour rappel, la loi Pinel classique concerne tout investissement locatif avant fin 2024 sur les communes ou parties des communes bretonnes éligibles au dispositif. Il permet une réduction d’impôts sur le revenu jusqu’à 21 % du prix d’acquisition dans la limite de 300 000 € soit jusqu’à 63 000 € pour tout investissement destiné à la location pendant 12 ans, soumis à conditions.
Comme pour le Pinel national, les mêmes règles et conditions s'appliquent. Il faut ainsi s'engager à proposer le bien durant au moins six années minimum d'engagement de location, en respectant un plafond de loyers et un plafond de ressources pour le locataire. « C’est un levier intéressant pour construire un patrimoine immobilier solide et s’assurer des revenus complémentaires, tout en réduisant le revenu foncier », rappelle le promoteur breton Lamotte.
Par Céline Coletto
Quelle ville est éligible à la loi Pinel en Bretagne ?
Carte zone Pinel breton geoportail
Loi Pinel Côtes d’Armor et Saint-Brieuc
Lannion : 8,69 €/m² (B2)
Plérin : 8,97 €/m² (B2)
Ploufragan : 8,69 €/m² (B2)
Saint-Brieuc : 8,97 €/m² (B2)
Loi Pinel Finistère et Brest
Brest : 8,97 €/m² (B2)
Concarneau : 8,97 €/m² (B2)
Guilers : 8,97 €/m² (B2)
Guipavas : 8,97 €/m² (B2)
Plouzané : 8,97 €/m² (B2)
Pluguffan : 8,69 €/m² (B2)
Quimper : 8,97 €/m² (B2)
Le Relecq-Kerhuon : 8,97 €/m² (B2)
Loi Pinel Ille-et-Vilaine, Rennes, Saint-Malo
Acigné : 10,02 €/m² (B1)
Bain-de-Bretagne : 8,08 €/m² (C)
Betton : 10,02 €/m² (B1)
Bruz : 10,02 €/m² (B1)
Cancale : 8,97 €/m² (B2)
Cesson-Sévigné : 10,02 €/m² (B1)
Chantepie : 10,02 €/m² (B1)
La Chapelle-des-Fougeretz : 10,02 €/m² (B1)
Chartres-de-Bretagne : 10,02 €/m² (B1)
Chavagne : 10,02 €/m² (B1)
Chevaigné : 10,02 €/m² (B1)
Dinard : 10,55 €/m² (B1)
Fougères : 8,08 €/m² (C)
Gévezé : 10,02 €/m² (B1)
L’Hermitage : 10,02 €/m² (B1)
Liffré : 8,69 €/m² (C)
Melesse : 8,69 €/m² (C)
Montgermont : 10,02 €/m² (B1)
Mordelles : 10,02 €/m² (B1)
Noyal-Châtillon-sur-Seiche : 10,02 €/m² (B1)
Noyal-sur-Vilaine : 8,97 €/m² (B2)
Orgères : 10,02 €/m² (B1)
Pacé : 10,02 €/m² (B1)
Pleurtuit : 8,97 €/m² (B2)
Rennes : 10,55 €/m² (B1)
Le Rheu : 10,02 €/m² (B1)
Saint-Erblon : 10,02 €/m² (B1)
Saint-Gilles : 10,02 €/m² (B1)
Saint-Grégoire : 10,02 €/m² (B1)
Saint-Jacques-de-la-Lande : 10,02 €/m² (B1)
Saint-Malo : 10,55 €/m² (B1)
Thorigné-Fouillard : 10,02 €/m² (B1)
Vern-sur-Seiche : 10,02 €/m² (B1)
Vezin-le-Coquet : 10,02 €/m² (B1)
Vitré : 8,08 €/m² (C)
Pont-Péan : 10,02 €/m² (B1)
Loi Pinel Morbihan, Lorient, Vannes
Auray : 8,97 €/m² (B2)
Hennebont : 8,69 €/m² (B2)
Lanester : 8,69 €/m² (B2)
Lorient : 8,97 €/m² (B2)
Plescop : 8,69 €/m² (B2)
Quéven : 8,69 €/m² (B2)
Quiberon : 8,97 €/m² (B2)
Saint-Avé : 8,97 €/m² (B2)
Séné : 8,97 €/m² (B2)
Vannes : 8,97 €/m² (B2)
Ville : Plafond de loyer 2022 et (Zone de plafond de ressource des locataires)
Attention parmi ces villes éligibles au Pinel breton, ce sont parfois seulement quartiers / secteurs qui sont éligibles à la loi Pinel.
Pour rappel, le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice fiscal.
![Pinel programme E[a]st Opéra Mulhouse](https://www.trouver-un-logement-neuf.com/immo-neuf/programmes-neufs/demathieubard/461cd224efb99fab8788ea82aff92bde_vign.jpg)
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