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Le spécialiste de la loi de défiscalisation Pinel

Actualités LOI-PINEL

Edition du 09/04/2019

A qui pouvez-vous louer votre investissement Pinel ?

plafond de revenus locataire Pinel 2019
L'administration fiscale a publié les derniers plafonds de revenus des locataires éligibles au dispositif Pinel pour 2019.

Les nouveaux plafonds de ressources du dispositif Pinel de soutien à l’investissement locatif viennent d’être publiés. Ils permettent de savoir à qui un investisseur pourra louer son logement Pinel en 2019. Revue de détails.

C’est officiel. L’administration fiscale vient de publier les nouveaux plafonds de ressources des locataires pouvant bénéficier d’un investissement Pinel. Ainsi, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources des futurs locataires éligibles ont été revalorisés de 3.42 % en métropole, de + 2.24 % dans les DOM, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et de + 1.98 % en Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Ce sont donc davantage de ménages qui seront éligibles pour devenir locataire d'un logement neuf Pinel.
Ainsi, les revenus d’un nouveau locataire d’un logement Pinel en 2019 ne pourront pas dépasser 38 236 € par an pour une personne seule en zone Abis en métropole, soit presque 3 200 € de revenus mensuels.

Lire aussi - Comment fonctionne le zonage Pinel ?

Pour
plafond de ressources locataire Pinel 2019
Les plafonds de ressources des locataires Pinel ont été revalorisés de 3.42 % en métropole. © Trouver-un-logement-neuf.com
louer à une personne seule ou un couple avec deux personnes à charge, exemple une famille de 4 personnes, en zone B1, comme à Bordeaux, les revenus pourront atteindre 60 420 € par an, soit plus de 5 000 € par mois.

Quelles ressources du futur locataire Pinel prendre en compte ?


Les ressources du locataire Pinel sont appréciées à la date de conclusion du bail au regard du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal du locataire, qui figure sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'année de référence. L'année de référence s'entend, en principe, de l'avant-dernière
plafond de ressources locataire Pinel outre-mer 2019
En outre-mer, les plafonds de revenus des locataires Pinel ont été rehaussés d'environ 2 % pour 2019, selon les territoires. © Trouver-un-logement-neuf.com
année précédant celle de la signature du bail, année N-2. Pour les baux conclus au cours de l'année 2019, les conditions de ressources sont appréciées, en principe, au regard du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'année 2017.

A noter que l’administration fiscale a aussi mis à jour les nouveaux plafonds de loyer du dispositif Pinel pour 2019, en métropole, comme en outre-mer.
Par Céline Coletto

Quels sont les nouveaux plafonds de ressources des anciens dispositifs fiscaux?

Les plafonds de ressources des anciens dispositifs fiscaux, type loi Scellier ou De Robien, ont également été fixés pour l’année 2019. Ils sont à retrouver pour 2019 dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts / BOFiP-impôts, daté du 1er avril 2019, qui récapitule les différents plafonds de loyer et de ressources à respecter pour la mise en location des logements bénéficiant d'anciens dispositifs de soutien à l'investissement locatif.

Tags loi Pinel, dispositif Pinel, plafond de ressources, plafond de loyer, investissement immobilier, investissement locatif

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