Actualités LOI-PINEL
Edition du 27/11/2020
Mise à jour le 04/01/2021
A quoi va ressembler la loi Pinel en 2021 et après ?
La loi Pinel va se verdir à compter de 2023 pour conserver les actuels niveaux de bonus fiscal et donc ses atouts pour investir dans le neuf.
Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel a été prorogé jusqu’à fin 2024 ; mais à quoi va-t-il ressembler en 2021 et d’ici cet horizon ? Eléments de réponses grâce à la Loi de Finances pour 2021, votée fin décembre. Tout pour en savoir plus sur la loi Pinel 2021.
La loi Pinel, mécanisme fiscal de soutien à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, a été prolongée jusqu'en 2024 par la Loi de Finances 2021. Mais alors quid de la version 2021 de la loi Pinel ?
Loi Pinel 2021 : nouvelle version
Après une phase de concertations et d’échanges avec les professionnels du bâtiment et de l’immobilier pour évoquer la pérennité du dispositif, la loi Pinel a donc bien été prorogée après le 31 décembre 2021. De quoi apporter de la visibilité au secteur de la promotion immobilière. En effet, depuis sa création en 2014, les investissements Pinel représentent la moitié des appartements neufs construits par les promoteurs immobiliers, soit entre 35 000 et 40 000 logements neufs par an, déclarés ainsi auprès de l’administration fiscale. Difficile du coup pour le gouvernement de supprimer ce gros coup de pouce fiscal dont l’impact est indéniable sur la construction de logements neufs en France.
L’idée du gouvernement est de prolonger à l’identique le loi Pinel en 2021 et en 2022, c’est-à-dire avec une réduction d’impôt jusqu’à 6 000 € par an pour l’acquisition puis la mise en location d’un logement neuf Pinel durant six années minimum. Le bénéfice fiscal de la loi Pinel resterait de 12 % pour six ans de location, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans, en respectant un plafond de loyer à des locataires sous conditions de ressources.
La loi Pinel 2021 se recentre sur les appartements neufs
A
noter tout de même que depuis le 1er janvier, la loi Pinel 2021 n'est éligible que pour les appartements neufs. Acheter pour louer une maison neuve en Pinel ou faire construire pour louer ne sera plus permis, conformément aux décisions du précédent budget 2020.
VIDEO - Mode d'emploi pour investir avec la loi Pinel
© Trouver-un-logement-neuf.com
Une loi Pinel moins attractive en 2023 et 2024
Si la loi Pinel 2021 et 2022 n'entraîne pas de modifications majeures, l’exécutif a prévu de changer le dispositif de défiscalisation immobilière à compter de 2023. En 2023, le bonus fiscal Pinel serait abaissé à 10,5 % du prix d’acquisition pour un engagement de 6 ans de location ; 15 % pour 9 ans. Cela représenterait encore jusqu'à 45 000 € d'avantage fiscal pour un achat immobilier neuf à 300 000 €.
Autre tour de vis prévu pour la loi Pinel 2024 avec un avantage fiscal de 9 % pour 6 ans, 12 % pour 9 ans de location de l’investissement Pinel. De quoi rendre le dispositif moins attractif.
Pour la loi Pinel outre-mer, les taux de réduction Pinel seront également réduits progressivement, d'après le budget 2021. Pour un engagement de location de six ans, le taux sera de 21,5 % en 2023 et 20 % en 2024 ; pour un engagement de location de neuf ans, le taux passe à 26 % en 2023 et 23 % en 2024.
Loi Pinel 2021 : vers une version plus écologique ?
Sauf que le législateur a, en parallèle, prévu de verdir la loi Pinel pour soutenir de l’immobilier neuf plus écologique.
La loi Pinel 2023 et 2024 conserverait les actuels taux de bonus fiscal si les futurs programmes neufs Pinel respectent « un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation », dont les critères seront définis par décret, c’est-à-dire au-delà de la RE 2020 qui doit entrer en vigueur à l’été 2021. D’ailleurs, la ministre du Logement a annoncé un label écologique allant au-delà des exigences de la RE 2020 d’ici fin 2021 qui pourrait permettre d’obtenir des avantages fiscaux. De là à penser qu’un Pinel vert va voir le jour à compter de 2023, il n’y a plus qu’un pas à franchir.
Depuis le 1er janvier, la loi Pinel 2021 se recentre sur les appartements neufs. Impossible d'acheter ou faire construire une maison neuve en Pinel.
A noter que les taux actuels de la loi Pinel 2021 seront aussi maintenus en l’état jusqu’en 2024 pour les logements situés dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
En savoir plus :
Découvrez notre sélection de programmes neufs pour investir avec la loi Pinel
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