Loi Pinel Outre-Mer - Investissement immobilier loi Pinel Dom-Tom

Le spécialiste pour investir dans l'immobilier avec la loi Pinel

La loi Pinel a remplacé la loi Duflot à compter du 1er septembre 2014. Elle a été prorogée depuis jusqu'à fin 2024 étant un dispositif d’aide à l’investissement locatif participant à soutenir la construction neuve en France. Retrouvez ici les explications générales sur la loi Pinel et ses principes.

Le texte de la loi Pinel

Dispositif d’aide à l’investissement locatif, la loi Pinel a ses spécificités : zonage, avantage fiscal, conditions d’application, engagements sociaux… Retrouvez ici la présentation officielle du dispositif Pinel comme publié au Journal Officiel.

Les avantages de la loi

La loi Pinel permet une réduction d'impôts sur le revenu, un avantage fiscal obtenu après l’achat d’un logement neuf mis en location. Découvrez ici les avantages d'un investissement locatif avec le dispositif Pinel.

Les conditions de location Pinel

Les nouveaux plafonds de ressources du dispositif Pinel de soutien à l’investissement locatif pour 2021 ne sont pas encore connus mais en attendant leur publication par l'administration fiscale, voici les derniers plafonds de revenus Pinel, ceux de l'année précédente, permettant de savoir à qui un investisseur pourra louer son logement Pinel. Revue de détails.

Logements concernés par la loi Pinel

Appartement ou maison, neuf ou en état d’achèvement, pour profiter de la défiscalisation Pinel, l’investissement locatif doit se réaliser dans certains types précis de biens. Tour d’horizon des logements neufs éligibles à la loi Pinel.

Zonage Pinel

Sur l’ensemble de l’hexagone et en outre-mer, le législateur a défini des zones spécifiques où la loi Pinel peut s’appliquer. Un zonage Pinel précis est mis en place selon les communes. Retrouvez ici la liste complète des villes éligibles au dispositif Pinel par département. Pour tout savoir sur le zonage Pinel.

loi Pinel outre mer — Investir avec la loi Pinel outre-mer, comme ici en Guadeloupe, permet un bonus fiscal plus avantageux qu'en métropole.Guadeloupe

Investir Loi Pinel Dom Tom

Avec son système spécifique, son bonus fiscal plus avantageux, il est plus intéressant d’investir avec la loi Pinel Dom Tom qu’avec le dispositif Pinel classique en métropole. Mode d’emploi pour investir avec la loi Pinel outre-mer.

Découvrez comment fonctionne la loi Pinel outre-mer pour savoir où réaliser un investissement locatif dans les Dom Tom et comment réussir son achat en Pinel outre-mer.

Loi Pinel outre-mer : comment ça marche ?

Investir avec la loi Pinel outre-mer s’avère plus avantageux fiscalement qu’en métropole. En effet, si le principe de base reste le même, la réduction d’impôt propre au dispositif Pinel outre-mer est plus importante. Ce dispositif de soutien à l’investissement locatif dans les départements et régions d’outre-mer consiste à défiscaliser une partie du prix d’acquisition d’un logement neuf dans les Dom Tom, en contrepartie d’un engagement de location en respectant des plafonds de loyers et de ressources pour le locataire. Des contreparties qui sont également plus intéressantes qu’en métropole.

Lire aussi - Comment investir avec la loi Pinel outre-mer ?

S’il existe dans la loi Pinel outre-mer les mêmes trois durées d’engagement de location : 6, 9 et 12 ans, le bonus fiscal du dispositif Pinel Dom Tom est plus important. Jusqu’ici, la réduction d’impôts Pinel outre-mer s’élève à 23, 29 ou 32 % du montant de l’acquisition, plafonné à 5 500 €/m² de surface habitable et un montant total de 300 000 €. Le bonus fiscal du dispositif Pinel Dom Tom peut donc atteindre 96 000 € sur 12 ans, soit jusqu’à 8 000 € par an. En sachant que le plafond des niches fiscales outre-mer est plus élevé qu’en métropole : 18 000 € pour un investissement Dom Tom contre 10 000 € par an pour les autres dispositifs de défiscalisation. Voilà la formule pour réussir un investissement dans les Dom Tom.

Où investir en loi Pinel Dom Tom ?

Réunissant 2.8 millions d’habitants, dans différents endroits du globe, principalement des îles, les territoires ultramarins concernent 120 000 km² à travers la planète. Les Départements et Territoires d’outre-mer concernés par le dispositif Pinel Dom Tom sont nombreux et forts variés : Guadeloupe, Martinique, île de la Réunion, la Guyane, Mayotte mais aussi Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et les îles de Wallis et Futuna.

Quel loyer loi Pinel en outre-mer ?

Comme dans le traditionnel dispositif Pinel, l’investisseur doit s’engager à louer le logement neuf en respectant un plafond de loyers et un plafond de ressources pour le locataire pendant 6, 9 ou 12 ans. Un plafond qui diffère de celui de métropole pour s’adapter aux spécificités immobilières des Dom Tom.

Ainsi, le plafond de loyer dans les départements d’outre-mer comme la Martinique est de 10.48 €/m². Dans les territoires et collectivités d’outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie, le plafond de loyer à respecter en 2020 est de 12.81 €/m².

Idem pour les plafonds de ressources des locataires qui s’adaptent au niveau de vie des habitants des Dom Tom : par exemple maximum 28 408 €/an pour un célibataire à La Martinique, l’équivalent de 2 360 € de revenus mensuels ; maximum 60 180 €/an pour une personne seule ou un couple avec deux enfants en Polynésie Française.

Voilà de quoi investir avec la loi Pinel outre-mer et réussir son investissement locatif dans les Dom Tom.