Zonage Pinel : 210 villes changent de zones !

Un arrêté vient d’être pris pour surclasser plus de 200 communes de métropole et d’outre-mer, 145 deviennent ainsi éligibles au dispositif Pinel, une soixantaine passe en zone A pour un meilleur rendement. Explications. 

Un vent de changement souffle sur l'immobilier neuf en France avec l'annonce du reclassement de plus de 200 communes en zones A et B1, une mesure gouvernementale destinée à redynamiser le secteur de la construction, à faciliter l'accession à la propriété, et à encourager l'investissement locatif Pinel. Cet arrêté publié au Journal Officiel daté du 3 octobre 2023 dévoile une nouvelle cartographie qui transforme le paysage de l'investissement immobilier.
Les ministres Patrice Vergriete, en charge du Logement, et Thomas Cazenave, chargé des Comptes Publics, ont signé cet arrêté après des consultations approfondies avec les préfets de département et les élus locaux, en collaboration avec leurs associations respectives. Cette démarche a permis de peaufiner la liste des communes bénéficiant de ce changement de zonage.
Parmi les métropoles désormais classées en zone A, on trouve des localités telles que Bordeaux, Toulouse, Annecy, Strasbourg, La Rochelle, Arcachon, Le Touquet…, pour n'en citer que quelques-unes. D'un autre côté, Dunkerque, Valence, Béziers, Lorient…, et bien d'autres villes ont été reclassées en zone B1. Ces modifications de zonage ouvrent la voie à une multitude d'avantages, notamment l'accès aux avantages fiscaux du dispositif Pinel destiné à soutenir l'investissement dans l’immobilier neuf.
Pour rappel, le dispositif Pinel vise à encourager l'investissement locatif dans les régions où il est le plus nécessaire de créer de nouveaux logements, tout en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs. C’est ainsi que de nouvelles communes ont été rendues éligibles à la loi Pinel avec ce surclassement. Découvrir l'arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.

 

Les nouvelles villes de la zone A

 

Ce sont une soixantaine de villes supplémentaires qui intègrent désormais le zonage A. Des villes qui complètent le zonage préexistant. Ainsi, en plus de Lyon et Villeurbanne, les communes de la métropole lyonnaise : Caluire-et-Cuire, Écully, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune sont surclassées en zone A.
En plus de Lyon, Villeurbanne, Lille et sa métropole, Aix-Marseille, Montpellier…, de nouvelles grandes métropoles régionales entrent dans la zone A, zone la plus tendue du marché locatif : Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Annecy... Là encore des villes limitrophes profitent de ce reclassement : Mérignac, Talence… dans la métropole bordelaise, Illkirch-Graffenstaden à côté de Strasbourg. 
De nombreuses villes touristiques complètent ce nouvel arrangement : Deauville, Aix-les-Bains, La Rochelle, Calvi, Le Grau-du-Roi, Arcachon, Lège-Cap-Ferret, La Baule-Escoublac, Pornichet, Le Touquet-Paris-Plage, Anglet, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Evian-les-Bains… 
A noter ces stations de sports d’hiver qui passent de la zone C à A : Samoëns, Villard-de-Lans, Les Deux-Alpes, auxquelles s’ajoutent Châtel, Le Grand-Bornand…
Plusieurs communes de l’île de La Réunion sont aussi surclassées : Le Gosier, Saint-François, Les Trois-Îlets, Le Marin, Les Avirons, L'Étang-Salé, Saint-Leu, Saint-Paul. Suivre l'actualité de la loi Pinel dans notre dossier spécial

 

Zone B1 : 145 communes surclassées, de nouveau éligibles

 

Pour ce qui est du surclassement en zone B1, il peut s’agir de villes en pleine réindustrialisation comme Auxerre, Dunkerque, Cholet, Bourg-en-Bresse, Béziers, Evreux, Dreux, Troyes, Besançon, Valence… des villes attractives pour leur cadre de vie comme de nombreuses villes de Bretagne : Brest, Lorient, Concarneau, Quimper… mais également des villes touristiques comme Saint-Pierre-d’Oléron ou Royan en Charente-Maritime.

 

Zones A, B1, B2, C : comment fonctionne le zonage Pinel ?

 

Le zonage Pinel est un élément clé du dispositif de la loi Pinel en France, visant à encourager l'investissement locatif dans certaines zones du pays. Ce zonage vise à cibler les régions où la demande de logements est la plus forte. Il se divise en plusieurs zones, que sont les zones A, A bis, B1, B2 et C.
La zone A bis englobe Paris et sa première couronne, tandis que la zone A s'étend à la grande couronne parisienne, le Genevois français, certaines communes de la Côte d’Azur, Lyon, Villeurbanne, Lille, Aix-Marseille, Montpellier, Ajaccio, Chamonix, Megève, et d'autres villes à forte demande locative.
La zone B1 comprend les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la Corse, les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane), ainsi que des régions touristiques prisées comme Capbreton, Courchevel, et bien d'autres.
En revanche, depuis le 15 mars 2019, les zones B2 (communes de plus de 50 000 habitants et de moins de 250 000 habitants et les villes de leur agglomération) et la zone C (environ 35 000 communes rurales) ne sont plus éligibles au dispositif Pinel.
Les investisseurs doivent comprendre ce zonage afin de déterminer où il est le plus judicieux d'acheter pour investir en Pinel. Il convient également de noter que le zonage peut évoluer, comme en témoigne l’ajustement de février 2022, incluant certaines villes touristiques en montagne et sur le littoral dans des zones plus avantageuses, ainsi que ce nouveau classement d’octobre 2023 qui rend plus de 140 communes éligibles au dispositif Pinel. A voir maintenant si ce nouveau zonage va relancer la demande pour le dispositif Pinel, alors que les ventes aux investisseurs ont dévissé de moitié au cours du premier semestre 2023.

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Par Vincent Durand