Le spécialiste pour investir dans l'immobilier avec la loi Pinel / Pinel +

Edition du 27/11/2020
Mise à jour le 16/12/2022

A quoi va ressembler la loi Pinel en 2023 et 2024 ?

loi pinel 2023
A compter du 1er janvier 2023, la loi Pinel connaîtra deux versions d'application concommitantes : le Pinel classique ou le Pinel plus.

Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel a été prorogé jusqu’à fin 2024 ; mais à quoi va-t-il ressembler en 2023 et 2024 ? Eléments de réponses grâce aux différentes lois de finances votées chaque fin d'année. Tout pour en savoir plus sur la loi Pinel 2023 ; mais aussi la loi Pinel 2024 pour réaliser un investissement locatif.

La loi Pinel est une loi de défiscalisation immobilière qui permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu en contrepartie d'un investissement immobilier neuf. En 2023 et 2024, la loi Pinel sera toujours en vigueur et les contribuables pourront toujours profiter de ses avantages fiscaux. Cependant, plusieurs modifications ont apportées à ce mécanisme, notamment en ce qui concerne les conditions d'éligibilité et les taux de réduction d'impôt.
La loi Pinel, mécanisme fiscal de soutien à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024, selon la Loi de Finances 2021. Mais alors qu'est-il prévu pour la loi Pinel 2023 ? La loi Pinel 2024 ? Voici aussi comment en savoir davantage sur la nouvelle loi Pinel+.
 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Investir dans l'immobilier neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf pour investir
  • Quels dispositifs pour investir dans le neuf
  • Investir en VEFA, mode d'emploi
Veuillez renseigner votre adresse email dans ce champ pour télécharger notre guide.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Dispositif de défiscalisation Pinel : une nouvelle définition

 
Après une phase de concertations et d’échanges avec les professionnels du bâtiment et de l’immobilier pour évoquer la pérennité du dispositif, la loi Pinel a donc bien été prorogée jusqu'au 31 décembre 2024. De quoi apporter de la visibilité au secteur de la promotion immobilière.
En effet, depuis sa création en 2014, les investissements Pinel représentent la moitié des appartements neufs construits par les promoteurs immobiliers, soit entre 35 000 et 40 000 logements neufs par an, déclarés ainsi auprès de l’administration fiscale. Difficile du coup pour le gouvernement de supprimer ce gros coup de pouce fiscal dont l’impact est indéniable sur la construction de logements neufs en France.
Le gouvernement a donc prolongé à l’identique la loi Pinel en 2021 et en 2022, c’est-à-dire avec une réduction d’impôt jusqu’à 6 000 € par an pour l’acquisition puis la mise en location d’un logement neuf Pinel durant six années minimum. Cela peut représenter jusqu'à 63 000 € d'avantage fiscal Pinel au total. Le bénéfice fiscal de la loi Pinel reste donc de 12 % pour six ans de location, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans, en respectant un plafond de loyer à des locataires sous conditions de ressources.
A compter de 2023 et également en 2024, une nouvelle version entre en application dans l'optique d'améliorer le confort d'usage et la performance environnementale des logements Pinel.
 

Investissement locatif Pinel : mode d’emploi

 
Du côté des pouvoirs publics, la loi Pinel consiste à soutenir la production de logements neufs à louer sur les marchés locatifs tendus, c’est-à-dire les zones A, A bis et B1 du territoire. Il s’agit d’encourager la mise en location d’appartements neufs à des loyers encadrés, pour des locataires sous conditions de ressources. Un investisseur achète un logement neuf et obtient une réduction d’impôt s’il s’engage à le louer en respectant un plafond de loyer et un plafond de revenus pour le locataire. Les plafonds de loyer Pinel étant d’environ 20 % inférieur au marché de la location privée, les plafonds de ressources orientant la location sur les classes modestes ou moyennes, la loi Pinel permet de produire du logement intermédiaire.
Du côté de l’investisseur immobilier, la loi Pinel peut permettre de :
- se constituer un patrimoine dans l’immobilier neuf aux dernières normes techniques et environnementales, sans travaux à prévoir durant une dizaine d’années ; 
- percevoir des revenus complémentaires en vue de la retraite, au moment de la fin de la vie active quand les revenus salariaux s’arrêtent ;
- loger ses proches, ascendants comme descendants ;
- diminuer son imposition grâce au bonus fiscal ;
- récupérer l’appartement Pinel pour soi-même ou le revendre au terme des années d’engagement de location, soit 6 ans minimum.
 

Le régime Pinel recentré sur les appartements neufs 

 
VIDEO - Mode d'emploi pour investir avec la loi Pinel © Trouver-un-logement-neuf.com
A noter que depuis le 1er janvier 2021, la loi Pinel n'est éligible que pour les appartements neufs. Acheter pour louer une maison neuve en Pinel ou faire construire pour louer en Pinel n'est plus permis, conformément aux décisions du précédent budget 2020. 
En revanche, il est toujours possible de réaliser deux investissements Pinel par an. L'avantage fiscal Pinel se calculera sur un prix d'achat plafonné à 300 000 € par an et 5 500 €/m².
 
 
Il faut aussi respecter des plafonds de loyer et des plafonds de ressources pour le locataire, qui sont mis à jour chaque année. L'investissement Pinel doit également se situer dans les zones tendues de l'hexagone : zone A, Abis et B1. La zone B2 est exclue du dispositif Pinel, hormis en Bretagne où une expérimentation spécifique est en place. La loi Pinel DOM-TOM s'applique aussi en outre-mer avec des barèmes et avantages dédiés. 
 

Immobilier Pinel 2023 et 2024 : quel nouveau principe ?


Si une version similaire de la loi Pinel s'est appliquée en 2022, une nouvelle définition de la loi Pinel entre en vigueur en 2023. Si la loi Pinel 2021 et 2022 n'a pas entraîné de modifications majeures, l’exécutif, via la loi de finances de 2021, a prévu de changer le dispositif de défiscalisation immobilière à compter de 2023. Pour toujours bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 6 000 € par an pour l’achat d’un appartement neuf mis en location durant au moins six ans, il va falloir répondre à de nouveaux critères d'application du dispositif baptisé Pinel +. La loi Pinel 2023 et 2024 conservera les taux pleins de bonus fiscal si les futurs programmes neufs Pinel respectent « un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation », dont les critères ont été définis par décret, c’est-à-dire au-delà de la RE 2020 qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
 

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Comparez les offres des banques

Les conditions du Pinel plus : comment ça marche ?

 
Concrètement, pour conserver les niveaux de défiscalisation immobilière du Pinel à taux plein, de nouvelles conditions d'application entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2023 avec le Pinel plus.

investissement Pinel 2023
Pour conserver les niveaux de bonus fiscal à taux plein et donc ses atouts pour investir dans le neuf, la loi Pinel 2023 se verdit.
- Le logement sera éligible au Pinel+ s'il est situé dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville, QPV, soit environ 1 500 quartiers dans toute la France.
- Sinon, pour obtenir la déduction Pinel à taux plein, un logement Pinel plus devra respecter le seuil 2025 de la RE 2020, la nouvelle réglementation environnementale en vigueur, ainsi que de nouveaux critères d'usage : surface minimale par type de logement, superficie minimum pour les espaces extérieurs... 
Dans le détail, un studio/T1 devra offrir une surface habitable de 28 m², un deux-pièces devra mesure au moins 45 m², pour un T3 : 62 m², pour un quatre-pièces : 79 m² et enfin, un cinq-pièces devra afficher une superficie habitable de 96 m² minimum.
A cela s'ajoute une surface minimale des espaces extérieurs, type balcon, terrasse, jardin privatif, allant de 3 m² pour un T1 jusqu'à 9 m² pour un T5.
Enfin, autre critère impératif pour bénéficier des avantages fiscaux du Pinel+ : être au moins double orienté à partir du trois-pièces. Retrouver ici dans le détail les critères du Pinel plus
 
 
Loi Pinel plus 2023 et 2024
Durée de mise en location 6 ans 9 ans 12 ans
Réduction Pinel+ 12 % 18 % 21 %
 

Fiscalité Pinel classique 2023 et déduction Pinel 2024 moins attractives

 
Si le logement Pinel ne respecte pas ces nouveaux critères d'usage et de performance énergétique ou s'il n'est pas situé dans un quartier prioritaire de la ville, l'avantage fiscal du Pinel classique sera réduit. Pour la loi Pinel 2023 classique, le bonus fiscal Pinel serait abaissé à 10,5 % du prix d’acquisition pour un engagement de 6 ans de location ; 15 % pour 9 ans ; 17,5 % pour 12 ans. Cela représenterait encore jusqu'à 52 500 € d'avantage fiscal pour un achat immobilier neuf à 300 000 €.
 
 
Loi Pinel 2023
Durée de mise en location 6 ans 9 ans 12 ans
Taux réduction Pinel 10.5% 15% 17.5%
Avantage fiscal Pinel maximal 31 500 € 45 000 € 52 500 €
Bonus fiscal Pinel jusqu'à 5 250 €/an jusqu'à 5 000 €/an jusqu'à 4 375 €/an
 
Autre tour de vis prévu pour la loi Pinel 2024 avec un avantage fiscal de 9 % pour 6 ans, 12 % pour 9 ans, 14 % pour 12 ans de location de l’investissement Pinel. De quoi rendre le dispositif moins attractif. 
 
Loi Pinel 2024
Durée de mise en location 6 ans 9 ans 12 ans
Réduction Pinel 9% 12% 14%
Avantage fiscal Pinel maximal 27 000 € 36 000 € 42 000 €
Bonus fiscal Pinel jusqu'à 4 500 €/an jusqu'à 4 000 €/an jusqu'à 3 500 €/an
 

Loi Pinel DOM-TOM 2023 et 2024 : à quoi s'attendre ?

 
Comme pour la loi Pinel en métropole, après être restée identique en 2021 et 2022 en termes de taux de déduction Pinel, la loi Pinel outre-mer, à compter de 2023, va voir ses taux de réduction Pinel diminués progressivement pour un investissement en dans les DOM-TOM, d'après le budget 2021. Pour un engagement de location de six ans, le taux sera de 21,5 % en 2023 et 20 % en 2024 ; pour un engagement de location de neuf ans, le taux passe à 26 % en 2023 et 23 % en 2024. 
Par Céline Coletto

Quel intérêt à faire un projet Pinel dès maintenant ?

Ceux qui achèteront dès aujourd'hui un investissement Pinel en 2023, n'auront pas à subir la nouvelle décote prévue à compter de 2024. Les investisseurs Pinel conserveront leur avantage fiscal initial durant toute la durée de leur investissement locatif. Vous avez donc tout intérêt à démarrer dès à présent vos recherches pour conclure votre achat pour louer le plus rapidement possible.

Tags loi Pinel, dispositif Pinel, investissement immobilier, investissement locatif, loi Pinel 2022, loi Pinel 2023, loi Pinel 2024, Pinel plus, Pinel+

En savoir plus :

Rechercher un investissement en loi Pinel

Découvrez notre sélection de programmes neufs pour investir avec la loi Pinel

Autres les plus récentes

La défiscalisation Pinel plus peut permettre de réduire de 63 000 € vos impôts sur le revenu, voici comment calculer le crédit d'impôt Pinel. | Shutterstock
Défiscalisation Pinel : comment calculer sa réduction d'impôt ?

La loi Pinel est le principal dispositif de défiscalisation immobilière dans l’immobilier neuf. Elle permet de réduire son imposition jusqu’à 63 000 €. Voici comment réaliser le calcul de la défiscalisation Pinel et Pinel plus.

 - 16/07/2021
Réaliser un investissement Pinel en outre-mer, comme ici à Fort-de-France en Martinique, permet de défiscaliser jusqu'à 8 000 € par an. | Trouver-un-logement-neuf.com
Comment investir avec la loi Pinel en outre-mer ?

Investir dans l’immobilier neuf dans les DOM-TOM grâce au dispositif Pinel est encore plus avantageux qu’en métropole. Explications pour investir en loi Pinel outre-mer.

 - 11/02/2020
Investir en loi Pinel nécessite de respecter deux engagements principaux sur les revenus des locataires et le niveau de loyer pratiqué. | Trouver-un-logement-neuf.com
A qui louer son logement Pinel ? Et à quel prix ?

Investir dans l’immobilier neuf grâce au dispositif Pinel permet de défiscaliser en contrepartie de deux engagements particuliers : respecter un plafond de loyers et de ressources pour les locataires. Découvrez comment cela fonctionne pour trouver le bon locataire et comment mettre en location en loi Pinel.

 - 24/05/2018
Avant de se lancer dans un achat en Pinel, l'investisseur doit se poser plusieurs questions à propos de l'emplacement, la qualité, la rentabilité...
Les 5 conseils pour bien investir en loi Pinel en 2023

Créé en 2014, pérennisé jusqu’à fin 2024, le dispositif Pinel a fait ses preuves pour investir dans l’immobilier neuf ; encore faut-il être vigilant sur certains points. Découvrez ici comment bien investir avec la loi Pinel en 2023 avec 5 conseils pour réussir son investissement Pinel.

 - 07/04/2018



Investissement loi Pinel / Pinel +

Carte programmes neufs France Carte France Immobilier neuf Centre Immobilier neuf Limousin Immobilier neuf Auvergne Immobilier neuf Bourgogne Immobilier neuf Ile-de-France Immobilier neuf Picardie Immobilier neuf Nord pas de Calais Immobilier neuf Haute Normandie Immobilier neuf Champagne Ardenne Immobilier neuf Lorraine Immobilier neuf Alsace Immobilier neuf Franche-Comté Immobilier neuf Rhônes-Alpes Immobilier neuf Provence-Alpes-Côte-d'Azur Immobilier neuf Languedoc-Roussillon Immobilier neuf Midi-Pyrénées Immobilier neuf Aquitaine Poitou Charentes Immobilier neuf Pays de la Loire Immobilier neuf Basse Normandie Immobilier neuf Corse Immobilier neuf Bretagne Immobilier neuf Dom-Tom

Sélectionnez la région que vous souhaitez consulter

Les infos de la loi Pinel

Loi Pinel Bretagne : où investir ?

La Bretagne a la particularité d'avoir un zonage spécifique pour investir en loi Pinel. Un site Internet gouvernemental précise les zones éligibles du Pinel...

Zonage Pinel : ces changements en stations de ski

Zonage Pinel : ces changements en stations de ski

46 communes de Savoie et Haute-Savoie, dont de célèbres stations de sport d'hiver comme Chamonix et Megève, changent de zonage. De quoi soutenir...