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Edition du 02/09/2021

Investissement locatif : un Super Pinel à partir de 2023 ?

Investissement Super Pinel
La loi Pinel pourrait connaître une version reboostée et améliorée à compter de 2023 avec la création d'un Super Pinel.

La ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, envisage la création d’un Super Pinel à compter de 2023 pour encore améliorer la qualité environnementale et la qualité d’usage des logements neufs de demain.

Même si l’actuel gouvernement ne sera peut-être plus à la manœuvre en raison de la tenue de l’élection présidentielle en 2022, on prépare déjà l’après pour la loi Pinel. Le principal dispositif de défiscalisation immobilière dans le logement neuf a déjà été prorogé jusqu’à fin 2024, mais avec deux coups de rabot successifs en 2023 et 2024. 

 

Lire aussi - A quoi va ressembler la loi Pinel en 2022, et après ?

 

Si jusqu’à fin 2022, la loi Pinel offre jusqu’à 21 % de réduction d’impôt sur le prix d’un appartement neuf, la réduction d’impôt Pinel en 2023 ne pourra dépasser 17.5 %, le bonus fiscal en 2024 sera abaissé à 14 %.

VIDEO - Investir avec la loi Pinel © Trouver-un-logement-neuf.com
Un rabotage qui n’aurait pas lieu si le logement présente une meilleure qualité environnementale et une meilleure qualité d’usage, a annoncé la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, en marge d'un débat portant sur la politique du logement.

 

Le Super Pinel, c’est quoi ?

 

Concrètement, le Super Pinel fonctionnerait sur le même principe que l’actuelle loi Pinel : un avantage fiscal en échange d’un engagement de location sous plafond de loyer et plafond de ressources du locataire. 

A compter de 2023, pour améliorer la qualité d’usage et la performance énergétique de ces logements neufs, la ministre du Logement veut donc conditionner l’avantage fiscal à taux plein à un référentiel du logement de qualité. Ce référentiel, dont la base a été imaginée par Laurent Girometti, directeur général d’Epamarne/Epafrance et à François Leclerq, architecte et urbaniste, sera présenté en cette rentrée 2021. 

 

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Investir avec le Super Pinel

 

Pour bénéficier du Super Pinel et profiter d’un avantage fiscal Pinel maximal, il faudra donc que le logement neuf réponde à un label RE 2020, c’est-à-dire au-delà de la nouvelle réglementation environnementale qui doit entrer en vigueur pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2022. Label, pensé par Philippe Pelletier, dont on attend aussi les contours.

Autre nouveauté, le logement éligible au Super Pinel devra apporter une meilleure qualité d’usage. Pour cela, le référentiel du logement de qualité pourrait imposer une hauteur sous plafond et une superficie minimale par pièce et par typologie ; mais aussi des lots traversants pour améliorer le confort d’été. 

 

Lire aussi - 10 propositions et un référentiel à venir pour le logement qualitatif de demain

 

C’est un projet de décret mis en concertation auprès des professionnels de la promotion immobilière qui devrait régir l’entrée en application de ce Super Pinel à partir du 1er janvier 2023. Autre prérequis : qu’Emmanuel Macron soit réélu à la tête de l’Etat en 2022.

Par Céline Coletto

Tags investissement immobilier, investissement locatif, loi Pinel, dispositif Pinel, Super Pinel

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