Actualités LOI-PINEL
Edition du 16/07/2020
Vers une loi Pinel verte et boostée post-Covid ?
Les promoteurs réclament une majoration du bonus fiscal de la loi Pinel de soutien à l'investissement locatif post-Covid.
La FPI a présenté une série de mesures pour relancer le logement neuf dans les mois à venir et les promoteurs immobiliers réclament notamment une nouvelle version verte du dispositif Pinel avec un bénéfice fiscal boosté. Présentation de cette nouvelle loi Pinel durable.
Vers un dispositif fiscal conditionné par une meilleure performance environnementale, voilà la proposition des promoteurs immobiliers de la FPI. Parmi les 15 mesures de relance du logement neuf, la Fédération des Promoteurs Immobiliers souhaite une nouvelle version plus écologique de la loi Pinel. Après le succès de la loi Scellier BBC, pourquoi pas une loi Pinel verte et boostée pour relancer l’investissement locatif dans l’immobilier neuf post-Covid.
Une loi Pinel 2021 majorée ?
En effet, pour la présidente de la FPI, Alexandra François-Cuxac, ce serait « une manière de flécher l’épargne et l’argent des ménages vers du logement neuf écologique
». Pour cela, la défiscalisation Pinel serait boostée en cas de performance environnementale au-delà de la norme en vigueur. Ainsi, à compter des permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2021, l’avantage fiscal Pinel sera majoré à 18 % pour 6 ans d’engagement de location, contre 12 %, 27 % sur 9 ans, 30 % sur 12 ans, conditionné par l’atteinte d’un niveau élevé de performance environnementale. Un nouveau pallier sera même ajouté à 33 % sur 15 ans.
Mode d'emploi pour investir avec la loi Pinel
© Trouver-un-logement-neuf.com
Afin de faciliter dès à présent la commercialisation des programmes neufs en cours, c’est-à-dire pour les permis de construire jusqu’au 31 décembre 2020 et les ventes réalisées avant le 31 décembre 2022, les taux majorés s’appliqueraient sans les conditions environnementales.
Les promoteurs réclament également des mesures d’accompagnement en sortant temporairement le dispositif Pinel du plafonnement des niches fiscales et en supprimant le délai d’achèvement de 30 mois. Autre piste : rendre éligibles à la loi Pinel les communes éligibles au dispositif Denormandie dans l’ancien. A voir maintenant si les propositions de relance du logement neuf sont entendues par le gouvernement, notamment lors de l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificatif, PLFR 3, au Parlement.
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