Le spécialiste pour investir dans l'immobilier avec la loi Pinel / Pinel +

Actualités LOI-PINEL

Edition du 14/10/2021
Mise à jour le 11/01/2024

Investir en Pinel+ : les premiers détails

loi pinel+
La loi Pinel connaît une nouvelle version depuis 2023 avec des logements neufs plus qualitatifs, grâce au Pinel+.

Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle version de la loi Pinel est entrée en vigueur avec des logements neufs plus qualitatifs afin d’obtenir un bonus fiscal maximal. Mode d’emploi pour investir en loi Pinel+. 

Dans le cadre de la démarche « Habiter la France de demain », la ministre déléguée au Logement de l'époque, Emmanuelle Wargon, a présenté à l'automne 2021, les premiers contours du futur Pinel+, auparavant appelé le Super Pinel, cette nouvelle version de la loi Pinel qui est entrée en application à compter du 1er janvier 2023. 

En effet, des critères de qualité d’usage des appartements neufs sont applicables dans le cadre du Pinel+ pour bénéficier d’une réduction d’impôt à taux plein, soit jusqu'à 63 000 € d'impôt en moins. Suivre l'actualité de la loi Pinel

 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Investir dans l'immobilier neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf pour investir
  • Quels dispositifs pour investir dans le neuf
  • Investir en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Principes, changements et définition de la nouvelle loi Pinel plus

 

Le dispositif Pinel plus repose sur le même principe que la loi Pinel créée en 2014. En effet, dans le cadre d'un investissement locatif, il s'agit toujours de bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'à 6 000 € par an en contrepartie d'un engagement de mise en location de 6 à 12 ans d'un appartement neuf. Pour profiter de cette défiscalisation immobilière, l'investisseur en Pinel plus continuera à devoir respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. Des plafonds revalorisés chaque année par l'administration fiscale. 

Reste que, nouveautés de la loi Pinel plus, afin d'obtenir cette réduction d'impôt à taux plein, de nouveaux critères supplémentaires sont à respecter. Si ces nouvelles conditions à découvrir ci-dessous ne sont pas respectées, un coup de rabot sur les taux du Pinel traditionnel sera appliqué. Les avantages fiscaux du Pinel classique sont diminués.

 

Quel taux de réduction d'impôt en Pinel+ ? Quel loyer en Super Pinel ?

 

Dans l’objectif d’un soutien accru au développement du logement intermédiaire géré par les institutionnels, la loi de finances pour 2021 avait déjà défini une trajectoire de décroissance progressive du dispositif Pinel, avec une échéance à fin 2024. 

Pour rappel, les taux actuels de réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 %, dans l’hexagone pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans, ont ainsi été ramenés en 2023 à 10,5 %, 15 % et 17,5 %, puis en 2024 à 9 %, 12 % et 14 %.

 

Lire aussi - Loi Pinel 2023 et 2024, à quoi va-t-elle ressembler ?

 

Pendant cette période transitoire, le ministère précisait déjà à l'époque que les taux actuels du dispositif Pinel seraient néanmoins maintenus à titre dérogatoire dans deux cas précisément : 

- s'ils sont situés dans un QPV, Quartier Prioritaire de la Ville ;

- s'ils vont plus loin en termes qualitatif et environnemental que la RE 2020, c'est-à-dire s'ils respectent d'ores et déjà le seuil 2025 de la nouvelle réglementation environnementale.

A noter que les plafonds de loyer qui s'appliquent en Pinel + restent les mêmes qu'en Pinel classique. Ils sont réévalués chaque année par l'administration fiscale et varient selon la zone géographique où est situé le bien immobilier. 

 

Nouveau programme Pinel+ : aller plus loin que la RE 2020

 

Certains programmes Pinel pourront donc continuer à profiter des taux pleins s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville d’une part et, d’autre part, si leurs logements vont plus vite et plus loin en matière de règlementation environnementale que la nouvelle RE 2020 et en respectant plusieurs critères de qualité d’usage. 

 

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Comparez les offres des banques

Appartement Pinel+ : à quoi vont-ils ressembler en 2024 ?

 

Le ministère du Logement a ainsi prévu de retenir pour la loi Pinel+, plusieurs critères de qualité :  

- une surface minimale par typologie : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5. 

- la présence systématique d’un espace extérieur, d'au moins 3 m² pour les studios et deux-pièces, au minimum 5 m² à partir du trois-pièces 

- une double exposition, autrement dit traversant, à partir du trois-pièces, c’est-à-dire un appartement neuf avec deux chambres.

Le ministère rappelle que ces critères sont issus des conclusions du rapport sur la qualité d’usage du logement, établi par François Leclercq, architecte, et Laurent Girometti, directeur général d’Epamarne-Epafrance, à la demande d’Emmanuelle Wargon dans le cadre de la démarche « Habiter la France de demain ». 

« Cette première mesure issue de « Habiter la France de demain » traduit concrètement la volonté de promouvoir la construction de logements à la fois durables et désirables, conciliant qualité environnementale de la construction et confort de vie », indique le ministère. A savoir qu'un décret fixant les critères éligibilités au Pinel+ a été publié en mars 2022. 

 

Décret et conditions d’application du Pinel Plus (+)

 

Le décret d’application du Pinel Plus, décret n° 2022-384 du 17 mars 2022, a été publié au Journal Officiel du 18 mars 2022. Il précise les critères de qualité d’usage et les critères environnementaux précurseurs de l’application de la Réglementation Environnementale RE 2020 nécessaires pour bénéficier des avantages fiscaux à taux plein du Pinel Plus, quelle que soit la zone géographique où est situé l’investissement locatif éligible. Lire aussi - Pinel+ : les modalités d'application


En résumé, comme la loi Pinel classique à ses débuts, la loi Pinel plus (+) permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 21 % de la valeur de l’investissement immobilier. Cette réduction est applicable pour une durée allant de 6 à 12 ans et dépend du type de bien et de la durée de mise en location. A vous d'en profiter encore jusqu'au 31 décembre 2024 pour réaliser un investissement locatif.

Par Céline Coletto

Fin du logement Pinel : jusqu'à quelle date peut-on bénéficier du dispositif Pinel ?

Il faut savoir que le dispositif Pinel a été prorogé jusqu'à fin 2024 ; mais qu'à compter du 1er janvier 2023, une nouvelle formule s'applique pour continuer de bénéficier des actuels taux de réduction d'impôt. En matière d'investissement locatif Pinel, deux niveaux différents d'avantages fiscaux vont coexister à compter de 2023. 

Tags Loi Pinel, dispositif Pinel, investissement immobilier, investissement locatif, Pinel+, loi Pinel+, loi Pinel 2024

Partager sur :

Découvrez notre sélection de programmes neufs pour investir avec la loi Pinel

  • Pinel programme BRS - Mosaïk Aix-en-Provence

    BRS - Mosaïk
    Aix-en-Provence - 13
    1, 2, 4 pièces

  • Pinel programme Les Moulins Becker 2 Strasbourg

    Les Moulins Becker 2
    Strasbourg - 67
    5 pièces

  • Pinel programme O Coteau Aix-en-Provence

    O Coteau
    Aix-en-Provence - 13
    3, 4 pièces

  • Pinel programme Green Flow Strasbourg

    Green Flow
    Strasbourg - 67
    1, 2, 3 pièces

  • Pinel programme Aix-en-Provence C1 Aix-en-Provence

    Aix-en-Provence C1
    Aix-en-Provence - 13
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Pinel programme Aix-en-Provence M3 Aix-en-Provence

    Aix-en-Provence M3
    Aix-en-Provence - 13
    2, 3 pièces

  • Pinel programme Le 29 Aix-en-Provence

    Le 29
    Aix-en-Provence - 13
    3 pièces

  • Pinel programme Bientôt Ici Aix-en-Provence

    Bientôt Ici
    Aix-en-Provence - 13
    4, 5 pièces

  • Pinel programme L'Absolu - la Torse Aix-en-Provence

    L'Absolu - la Torse
    Aix-en-Provence - 13
    2, 3, 4, 5 pièces, Duplex

  • Pinel programme Obellià Aix-en-Provence

    Obellià
    Aix-en-Provence - 13
    3 pièces

  • Pinel programme Campagne Aixoise Aix-en-Provence

    Campagne Aixoise
    Aix-en-Provence - 13
    2, 4, 5 pièces

  • Pinel programme La Torse Aix-en-Provence

    La Torse
    Aix-en-Provence - 13
    2, 3, 4 pièces

  • Pinel programme Vogue Aix-en-Provence

    Vogue
    Aix-en-Provence - 13
    1, 2, 3 pièces

  • Pinel programme 102 Gambetta Aix-en-Provence

    102 Gambetta
    Aix-en-Provence - 13
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Pinel programme L'Eden Parc Aix-en-Provence

    L'Eden Parc
    Aix-en-Provence - 13
    2, 3, 4, 5, 6 pièces

Autres les plus récentes

Brest et Strasbourg mais aussi Bordeaux et Toulouse profitent de ce changement de zonage Pinel, pris par arrêté.
Zonage Pinel : 210 villes changent de zones !

Un arrêté vient d’être pris pour surclasser plus de 200 communes de métropole et d’outre-mer, 145 deviennent ainsi éligibles au dispositif Pinel, une soixantaine passe en zone A pour un meilleur rendement. Explications. 

 - 03/10/2023
Le compte à rebours est lancé vers la fin programmée de la loi Pinel prévue le 31 décembre 2024.
Investissement locatif : quand se terminera la loi Pinel ?

La loi Pinel permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier neuf et de bénéficier d’une réduction d’impôts. Mais jusqu’à quand va-t-elle durer ? Découvrez-le dans cet article et prenez ainsi les bonnes mesures pour profiter au mieux des avantages fiscaux et financiers offerts par la loi Pinel avant sa disparition annoncée.

 - 13/06/2023
Les critères environnementaux et d'usage du Pinel+ pour 2023 et 2024 ont été officialisés par décret. | Shutterstock
Pinel+ : on connaît enfin les modalités d'application

Le ministère du Logement a précisé mi-mars 2022 par décret les critères qui permettront de profiter des avantages Pinel à taux plein en 2023 et 2024. Voici un article pour tout savoir sur le dispositif Pinel+.

 - 18/03/2022
Courchevel, Chamonix, Megève, Tignes ou encore Val d'Isère... ont changé de zonage pour devenir éligible à la loi Pinel.
Zonage Pinel : ces changements en stations de ski

46 communes de Savoie et Haute-Savoie, dont de célèbres stations de sport d’hiver comme Chamonix et Megève, changent de zonage. De quoi soutenir l’investissement locatif en montagne et développer une offre de logements intermédiaires.

 - 08/02/2022

Plus d'actualités

Investissement loi Pinel / Pinel +

Carte programmes neufs France Carte France Immobilier neuf Centre Immobilier neuf Limousin Immobilier neuf Auvergne Immobilier neuf Bourgogne Immobilier neuf Ile-de-France Immobilier neuf Picardie Immobilier neuf Nord pas de Calais Immobilier neuf Haute Normandie Immobilier neuf Champagne Ardenne Immobilier neuf Lorraine Immobilier neuf Alsace Immobilier neuf Franche-Comté Immobilier neuf Rhônes-Alpes Immobilier neuf Provence-Alpes-Côte-d'Azur Immobilier neuf Languedoc-Roussillon Immobilier neuf Midi-Pyrénées Immobilier neuf Aquitaine Poitou Charentes Immobilier neuf Pays de la Loire Immobilier neuf Basse Normandie Immobilier neuf Corse Immobilier neuf Bretagne Immobilier neuf Dom-Tom

Sélectionnez la région que vous souhaitez consulter

Les infos de la loi Pinel

Comment calculer un loyer Pinel en 2024 ?

Une des conditions impératives pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel est de respecter un plafond de loyer, qui varie selon la zone où est situé...

Loi Pinel Bretagne : où investir ?

La Bretagne a la particularité d'avoir un zonage spécifique pour investir en loi Pinel. Un site Internet gouvernemental précise les zones éligibles du Pinel...