Actualités LOI-PINEL
Edition du 08/02/2022
Zonage Pinel : ces changements en stations de ski

46 communes de Savoie et Haute-Savoie, dont de célèbres stations de sport d’hiver comme Chamonix et Megève, changent de zonage. De quoi soutenir l’investissement locatif en montagne et développer une offre de logements intermédiaires.
C’est lors d’un déplacement de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, qu’a été confirmé un nouveau zonage Pinel en Savoie et Haute-Savoie. Au total, 46 villes des Alpes vont changer de catégories. Un reclassement qui doit permettre de construire davantage de logements à loyer intermédiaire grâce au soutien des investisseurs Pinel.
Pour rappel, le zonage Pinel implique le niveau de loyer à respecter pour obtenir la réduction fiscale. Ce sont ainsi des stations de montagne, mais aussi des villes autour du lac d’Annecy qui ont été reclassées. Le zonage du dispositif Pinel classe les communes de A à C en fonction de la difficulté pour se loger selon la démographie, les niveaux de prix immobiliers et de loyers. La zone A est la zone la plus tendue du marché locatif.
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Loi Pinel Chamonix et Megève en zone A
Jusqu’ici classées en zone B2, les communes de Chamonix, La Clusaz, Les Gets, Megève et Morzine sont désormais inscrites en zone A. Alex, Arâches-la-Frasse, Ballaison, Châtel, Chens-sur-Léman, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Vingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Excenevex, La Chapelle-d’Abondance, Le Grand-Bornand, Les Houches, Loisin, Manigod, Massongy, Menthon-Saint-Bernard, Messery, Nernier, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Sciez, Sevrier, Sixt-Fer-à-Cheval, Talloires, Vallorcine, Veyrier-du-Lac, Villaz et Yvoire passent, elles, en zone B1.
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Courchevel et Val d’Isère éligibles à la loi Pinel
En Savoie, 7 villes changent également de zonage : Brides-les-Bains, Crest-Voland, Cohennoz, Courchevel, Notre-Dame-de-Bellecombe, Tignes, Val-d’Isère passent de la zone B2 à la zone B1.
Pour l’heure, il faut attendre la publication de l’arrêté officialisant le nouveau classement de ces 46 communes. Le préfet de région pourra alors ensuite appliquer un plafond de loyer spécifique comme c’est déjà le cas à Lyon, Villeurbanne et dans le Genevois français afin de mieux correspondre aux réalités du marché locatif. Ainsi, actuellement, Lyon et Villeurbanne en zone A ont un plafond particulier de 12.42 €/m², quand dans le Genevois français, comme à Divonne-les-Bains et Annemasse… s’applique un plafond spécifique à 12.72 €/m². A voir comment le préfet de région va prendre en compte la situation particulière des stations de montagne.
Lire aussi - Quels sont les plafonds de loyer Pinel ?
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